Code canadien du travail partie II


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Maîtrisez davantage les obligations du Code canadien du travail (CCT) envers les employeurs.

Comme vous le savez, en santé et sécurité du travail, certaines organisations doivent se soumettre à la réglementation fédérale. Santinel vous propose une formation qui vous renseignera sur l’ensemble des exigences du Code canadien du travail, partie II.

Afin de faciliter votre compréhension, nos formateurs vous fourniront des explications claires et détaillées sur vos obligations. Ils aborderont les aspects légaux du CCT, tels que les responsabilités des employeurs et des employés, la sécurité au travail et les étapes à suivre lors de plaintes, de refus de travailler et de procédures d’appel.

Par ailleurs, la formation Code canadien du travail inclut des explications sur les devoirs respectifs des comités d’orientation, des comités locaux et des représentants SST. Elle aborde également le rôle du ministère Emploi et Développement social Canada. Ainsi, vous comprendrez mieux le processus d’enquête et les conséquences aux infractions. Consultez Santinel pour assurer votre conformité en toute simplicité!

Apprentissages en rafale:

  • Les différents champs d’application du Code canadien du travail et la définition légale des termes utilisés.
  • Les mesures obligatoires du CCT au niveau de la prévention, de l’identification des risques, du système de responsabilité interne (SRI) et des fonctions des comités SST.
  • L’ensemble des pouvoirs d’intervention, d’enquête et de sanction des agents du ministère Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Les procédures de gestion et de règlement interne des plaintes et des refus de travailler, tel que prévu par le Code.

Aidez vos responsables santé et sécurité à bien comprendre les exigences du CCT!

Votre organisation est assujettie à la réglementation fédérale et doit respecter les obligations du Code canadien du travail? C’est le cas des banques, de la plupart des entreprises de transport, de la fonction publique canadienne, des compagnies de téléphonie et de câblodistribution, etc.

Quel que soit votre secteur d’activité, fiez-vous sur notre formation sur le Code canadien du travail partie II. Nos experts possèdent toutes les connaissances dont vous avez besoin pour vous conformer au CCT. C’est d’ailleurs pourquoi ils seront en mesure d’outiller vos gestionnaires et responsables SST, et ce, quelle que soit leur expérience en la matière.

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