Droit de refus

Lorsqu’un employé refuse de travailler après avoir jugé que la réalisation d’une tâche constituait un danger pour sa santé ou sa sécurité, ou encore celle d’un collègue, la réaction de l’employeur et les actions qu’il entreprendra par la suite détermineront si l’organisation devra ou non faire face à des ennuis légaux, sans parler des coûts associés au prolongement d’un conflit potentiel.

Dès qu’un employé exerce son droit de refus, il vaut mieux agir en toute connaissance de cause afin d’éviter un conflit et des recours légaux. Pour mieux vous guider dans ce type de situation, Santinel offre des services d’accompagnement et de médiation. Sachez que nous serons là pour vous quand il sera temps de gérer les interactions avec les différents intervenants, comme les inspecteurs de la CNESST, le travailleur et le représentant à la prévention.

Faites-vous conseiller et former par un expert en droit de refus. Que ce soit pour savoir comment bien intervenir, profiter de conseils sur les programmes de droit de refus ou enrichir vos connaissances, Santinel est là pour vous aider. Vous bénéficierez de notre expertise et de nos années d’expérience dans la consultation d’organisations de toutes tailles et tous secteurs.

Grâce à nos services, vous n’aurez plus de préoccupation sur les situations que peut engendrer le droit de refus.

Comme l’article 12 de la LSST le mentionne, « un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger ». En tant qu’employeur, vous devez faire face à plusieurs obligations et responsabilités qui peuvent sembler compliquées.

Pour y voir plus clair et vous assurer que vous respectiez la loi et protégiez par le fait même vos employés, Santinel est là pour vous supporter. Consultez-nous pour les mécanismes de gestion des droits de refus, l’élaboration des procédures d’intervention et des formulaires conformes à la Loi, etc. Avec l’aide de nos experts, vos gestionnaires auront toutes les connaissances pour gérer cet aspect délicat de la santé et sécurité au travail.

Quoi de mieux qu’une simulation pour être bien préparé au droit de refus? La simulation permettra à vos superviseurs de se pratiquer, de faire évaluer leurs réactions et les méthodes de prise en charge ainsi que les impacts de leurs décisions. Ces exercices seront parfaits pour développer certains réflexes et répondre à diverses questions.

Par exemple, connaissez-vous les circonstances dans lesquelles vous devez contacter un inspecteur de la CNESST pour régler une situation? Savez-vous dans quelles conditions vous pourrez faire reprendre l’exécution du travail pour minimiser les pertes de production?

Nos spécialistes concevront des activités de simulation adaptées à votre entreprise afin de vous renseigner sur les rôles et responsabilités des divers intervenants, la marche à suivre en cas d’exercice de droit de refus, les dispositions particulières, les documents à produire, etc.