PL-59 : Ce qu’il faut savoir

Santé-sécurité au travail | 13 avril 2021

PL-59 : Ce qu’il faut savoir

Les différents acteurs du monde du travail sont unanimes : le projet de loi 59 (PL-59) s’est bien fait attendre.

Déposé le 27 octobre dernier à l’Assemblée nationale du Québec, ce projet de loi vise la modification des deux lois principales encadrant la santé-sécurité du travail (SST) au Québec : la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Cependant, rappelons que ces lois jadis avant-gardistes ont été écrites il y a 40 ans. Bien entendu, elles n’ont pas évolué au même rythme que le marché du travail.

À quoi s’attendre?

D’abord, rappelons qu’il était prévu, dans des versions antérieures du projet de loi, d’imposer aux entreprises d’avoir un représentant en santé-sécurité du travail, un comité SST, voire un programme de prévention complet. Deux critères déterminaient les instances à mettre en place : la taille de l’entreprise, c’est-à-dire son nombre d’employés, et son niveau de risque lié au code SCIAN (risque faible, moyen ou élevé).

Toutefois, dans la plus récente version du projet de loi, le niveau de risque n’était plus considéré, uniquement la taille de l’entreprise déterminera quels mécanismes de prévention devront être mis en place. Par exemple, toutes les entreprises comptant 20 employés et plus devront :

Risques psychosociaux et violence

De plus, une autre modification majeure proposée dans le projet de loi est l’ajout des risques psychosociaux à la liste des risques devant être considérés par l’employeur. Ainsi, des activités de prévention devront être mises en place pour en protéger les travailleurs au même titre que les risques physiques, ergonomiques, chimiques ou biologiques.

Les risques psychosociaux incluent, par exemple, le harcèlement ou la surcharge de travail, qui sont associés à des impacts sur la santé physique et mentale (détresse, troubles anxieux, troubles musculosquelettiques).

Enfin, des mesures devront être prises pour protéger les travailleurs de différents types de violences auxquelles ils seraient exposés sur leur milieu de travail, incluant les violences conjugales, familiales ou sexuelles.

Et le télétravail?

À l’heure actuelle, il est prévu que la nouvelle loi s’applique aux travailleurs durant les heures de leur prestation de travail, peu importe où celle-ci a lieu. Toutefois, les limites entre la vie professionnelle et la vie personnelle, de même qu’entre les obligations de l’employeur et de l’employé restent à clarifier.

Volets imputation et réparation

Un règlement sur les maladies professionnelles remplacera l’annexe 1 du RSST (Règlement sur la santé et la sécurité du travail). Bien que son contenu sera similaire, mentionnons l’ajout d’une présomption de stress post-traumatique dans certaines circonstances, de même que la reconnaissance de certains cancers comme maladies professionnelles.

Le projet de loi prévoit également une série de modifications pouvant affecter de manière importante l’imputation des coûts, comme le retrait de la notion « d’obérer injustement un employeur », à l’article 326 de la LATPM.

Véritable casse-tête pour bien des employeurs, la gestion des dossiers d’accidents de travail ne risque pas de gagner en simplicité : un bon partenaire de gestion de dossiers peut s’avérer un choix judicieux.

En conclusion

La création de cette nouvelle loi, qui comporte un peu moins de 300 articles, consiste en un travail colossal, qui a nécessité d’entendre et de considérer les avis de nombreux acteurs du milieu. Nous y avons nous-mêmes participé lors de comités consultatifs, à titre d’experts en prévention.

À ce jour, le projet de loi se fait encore amender. Il faut donc s’attendre à quelques modifications d’ici son adoption officielle. En revanche, on remarque aussi que ses axes principaux demeurent inchangés d’une version à l’autre.

Mieux vaut donc s’y préparer dès maintenant!

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