Nouvelle réglementation pour la jeunesse au travail
Au Québec, bien que les jeunes de moins de 16 ans aient le droit de travailler, il est essentiel de garantir leur sécurité et leur bien-être sur le lieu de travail. À cet égard, de nouvelles mesures viennent d’être adoptées afin de renforcer les règles visant à mieux protéger les jeunes travailleurs.
Dans cet article, nous explorerons ces nouvelles obligations imposées aux employeurs depuis le 1er juin 2023 en vertu de la Loi sur l’encadrement du travail des enfants.
Nouvelles restrictions sur les heures de travail
La nouvelle législation québécoise impose désormais un âge minimum pour travailler, établi à 14 ans sauf pour certaines exceptions telles que la livraison de journaux, le gardiennage d’enfant, l’aide aux devoirs etc. Des limites rigoureuses sur le temps de travail des jeunes de 16 ans et moins ont aussi fait leur apparition.
À cet effet, les jeunes de moins de 16 ans soumis à l’obligation de fréquentation scolaire verront leur horaire de travail hebdomadaire limité à 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures sera réalisable du lundi au vendredi.
Toutefois, cette restriction ne s’appliquera pas pendant les vacances d’été et les semaines de relâche.
Types de travaux autorisés
Du changement est aussi à noter du côté des travaux effectuer par ces travailleurs en herbe.
En effet, pour identifier les tâches appropriées pour les jeunes employés, les employeurs devront désormais prendre en compte aussi bien les risques que les tâches susceptibles d’impacter physiquement et mentalement les employés de moins de 16 ans.
De plus, comme le souligne la CNESST, les employeurs devront aussi s’assurer qu’aucun mineur de moins de 18 ans ne soit engagé dans des tâches périlleuses ou physiquement exigeantes qui pourraient porter atteinte à son éducation, à sa santé, à son développement physique ou émotionnel.
C’est pourquoi devra émettre des suggestions sur les tâches et risques susceptibles d’avoir de tels impacts sur les travailleurs de 16 ans et moins.
Par exemple, il est interdit aux jeunes employés de manipuler des produits chimiques dangereux, d’utiliser des machines à risque ou d’accomplir des tâches demandant une force physique excessive. Ces limitations ayant pour but de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des plus jeunes.
Mesures de sécurité et supervision
Si les jeunes travailleurs peuvent être plus sujets aux accidents de travail, il est primordial d’être d’autant plus vigilant quant à leur sécurité.
De ce fait, les employeurs ont l’obligation légale de fournir un environnement de travail sûr et d’assurer la supervision adéquate de leurs jeunes employés.
Cela peut englober aussi bien des sessions de formation en la santé-sécurité en fonction des tâches à accomplir, que l’emploi d’équipements de protection individuelle ou l’instauration de mesures de prévention spécifiques pour minimiser les dangers associés aux tâches attribuées.
En outre, dans le cadre de l’identification et de l’analyse des risques que l’employeur doit effectuer avec son comité santé-sécurité en vertu du régime intérimaire, il est impératif de considérer les risques qui sont plus susceptibles d’affecter les travailleurs de moins de 16 ans et de déterminer les tâches qu’ils ne sont pas autorisés à effectuer.
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un de nos spécialistes SST pour vous guider dans l’identification et l’analyse de vos risques et vous assurer d’être conforme à la loi.
Conséquences pour les employeurs
La législation québécoise prévoit des conséquences sévères pour les employeurs qui ne respectent pas la Loi sur l’encadrement du travail des enfants. De sorte que toute infraction à la règlementation pourra entraîner des amendes, des poursuites judiciaires ou encore des sanctions administratives.
Ces mesures dissuasives visent à s’assurer que les employeurs respectent scrupuleusement les droits et les protections des jeunes travailleurs.
Les employeurs ont donc un rôle crucial à jouer dans la protection de leurs jeunes travailleurs. Grâce à ces nouvelles mesures, ces jeunes pourront acquérir une expérience de travail enrichissante tout en restant en sécurité. La mise en œuvre de ces règle est essentielle pour garantir le bien-être et le développement optimal des jeunes travailleurs du Québec.
