Vous souhaitez comprendre la Loi C-21 et le principe de diligence raisonnable pour mieux les respecter ?
Protégez votre entreprise et vos responsables en outillant tous ceux qui participent à la prise de décisions.
Saviez-vous que, légalement, les gestionnaires sont considérés comme les alter ego d’une organisation ? En effet, « l’entreprise » accorde à ses gestionnaires une confiance absolue, car ils agissent en son nom en toutes circonstances. Par conséquent, les responsabilités de gestion des risques et de diligence raisonnable sont entièrement partagées par l’employeur et ses représentants. C’est pourquoi Santinel vous offre une formation qui servira à l’ensemble de vos responsables.
Grâce à notre cours fournira de précieuses ressources et informations aux dirigeants, administrateurs, cadres, gestionnaires, mandataires, contremaitres, superviseurs, chefs d’équipe, etc. Toute personne exerçant des fonctions de gestion ou de surveillance en bénéficiera !
Par ailleurs, cette formation est conçue pour répondre aux besoins des organisations assujetties au Code canadien du travail (juridiction fédérale) ou pour les organisations assujetties à la Loi sur la santé et sécurité du travail (juridiction provinciale).
Pour les organisations assujetties à la Loi sur la santé et sécurité du travail du Québec, les notions de diligence raisonnable et de négligence mènent souvent à des interrogations. Entre les règles provinciales et fédérales, lesquelles ont préséance ? Comment s’assurer d’atteindre la conformité à ces différentes lois ? Pour y voir plus clair, Santinel vous offre son expertise au travers d’une formation unique sur ces questions ! Notre séance vous aidera d’abord à comprendre le principe de diligence raisonnable et les mesures exigées par la Loi. Ces apprentissages faciliteront le respect de ces obligations, mais bonifieront également la protection de vos travailleurs !
Apprentissages en rafale :
- Mieux comprendre la notion de diligence raisonnable, qui est autant un moyen de prévention des accidents qu’un moyen de défense en cas de poursuite;
- Découvrir les obligations générales et spécifiques de l’employeur en SST, afin d’assurer la mise en place des devoirs de diligence raisonnable;
- Connaitre les éléments importants et les impacts de la Loi C-21, qui permet les poursuites criminelles en cas d’un accident de travail lié à une négligence;
- Identifier des méthodes de gestion de la SST qui répondent aux exigences légales (élaboration de politiques et procédures, mesures de contrôle, surveillance, etc.).
Offrez des ressources aux preneurs de décisions et assurez la conformité de votre organisation! Saviez-vous que, d’un point de vue juridique, les obligations et les responsabilités sont entièrement partagées par l’employeur et ses gestionnaires?
En effet, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, la Loi considère les organisations et leurs responsables comme des alter ego. Heureusement, la formation proposée par Santinel conviendra à tous vos niveaux hiérarchiques!
Elle s’adresse aux employeurs et à leurs représentants, qu’ils soient administrateurs, cadres, gestionnaires, mandataires ou superviseurs. Ainsi, vos responsables comprendront leurs obligations et protégeront mieux votre entreprise.
Notez que cette formation est conçue pour répondre aux besoins des organisations autant sous juridiction fédérale que provinciale.
