Formation – Diligence raisonnable et loi C-21 (provincial)


Certification valide pour 3 ans


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Respectez vos obligations provinciales de diligence raisonnable, tout en vous protégeant face aux exigences fédérales de la Loi C-21. Pour les organisations assujetties à la Loi sur la santé et sécurité du travail du Québec, les notions de diligence raisonnable et de négligence mènent souvent à des interrogations. Entre les règles provinciales et fédérales, lesquelles ont préséance ? Comment s’assurer d’atteindre la conformité à ces différentes lois ? Pour y voir plus clair, Santinel vous offre son expertise avec une formation unique sur ces questions ! Notre séance vous aidera d’abord à comprendre le principe de diligence raisonnable et les mesures exigées par la Loi. Ces apprentissages faciliteront le respect de ces obligations, mais bonifieront également la protection de vos travailleurs !

Par la suite, nos formateurs vous renseigneront sur les exigences fédérales de la Loi C-21. Vous découvrirez alors des systèmes efficaces de gestion et de prévention pour renforcer et assumer vos droits de gérance. Tous ces outils vous aideront à rencontrer l’ensemble des lois fédérales et provinciales !

Apprentissages en rafale :

  • Connaitre et comprendre la notion de diligence raisonnable selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) au Québec.
  • Identifier les exigences légales qui découlent de la Loi C-21, même lorsque votre organisation est soumise à la juridiction provinciale.
  • Découvrir des mesures concrètes et positives pour respecter le principe de diligence raisonnable et vos obligations SST.
  • Développer des systèmes efficaces de gestion et de prévention, afin de répondre à l’ensemble de vos obligations.

Offrez des ressources aux preneurs de décisions et assurez la conformité de votre organisation !

Saviez-vous que, d’un point de vue juridique, les obligations et les responsabilités sont entièrement partagées par l’employeur et ses gestionnaires ? En effet, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, la Loi considère les organisations et leurs responsables comme des alter ego.

Heureusement, la formation proposée par Santinel conviendra à tous vos niveaux hiérarchiques ! Elle s’adresse aux employeurs et à leurs représentants, qu’ils soient administrateurs, cadres, gestionnaires, mandataires ou superviseurs. Ainsi, vos responsables comprendront leurs obligations et protégeront mieux votre entreprise.

Notez que cette formation est conçue pour répondre aux besoins des organisations assujetties à la Loi sur la santé et sécurité du travail du Québec. Pour les entreprises qui doivent se conformer au Code canadien du travail, consultez notre page Diligence raisonnable et la loi C-21 – Fédéral.

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