Exposition au bruit en milieu du travail : répondez-vous aux nouvelles exigences?

Actualités, Santé-sécurité au travail | 16 juin 2023

Exposition au bruit en milieu du travail : répondez-vous aux nouvelles exigences?

Depuis le 16 juin 2023, de nouvelles mesures pour prévenir l’exposition au bruit en entreprise sont entrées en vigueur au Québec. Découvrez quels sont ces changements et ce qu’ils changent pour vous.

Une nouvelle hiérarchisation des mesures

Les nouvelles mesures mises en place depuis le 16 juin visent principalement la mise en œuvre de moyens raisonnables par les employeurs afin d’éliminer ou réduire le bruit à la source ou à minima de réduire l’exposition au bruit des travailleurs.

Dans cette perspective, les nouvelles mesures s’intéressent aussi bien à l’intensité sonore tolérable pour les travailleurs qu’au temps qu’ils passent sous son influence. En effet, si l’intensité du son impacte la santé auditive de vos travailleurs, il en va de même pour la durée d’exposition à laquelle vos travailleurs sous soumis au bruit. Par exemple un employé qui travaille sous une pression acoustique de 106 dBA ne pourra effectuer cette tâche que 4 minutes maximum par jour alors qu’un employé qui travaille sous une pression acoustique de 88 dBa peut, lui, y être soumis pendant 4 heures.

C’est pourquoi, le niveau d’exposition au bruit des travailleurs a été abaissé par exemple l’exposition quotidienne au bruit de 90 à 85 dBA pour des journées de travail de 8 heures et sera dorénavant fixé à 83 dBA pour des journées de travail de 10 heures.

Ce qui signifie que si vos travailleurs sont soumis à davantage de bruit et/ou une fréquence d’exposition trop longue par rapport aux prescriptions légales, des mesures de préventions doivent être mises en place.

Aussi, pour atteindre ces objectifs, la nouvelle législation prévoit une nouvelle hiérarchisation des moyens à mettre en œuvre comme le montre la figure 1 ci-dessous réalisée par la CNESST dans son excellent guide sur les moyens pour réduire l’exposition des travailleuses et des travailleurs.

Hiérarchie des moyens pour réduire l’exposition au bruit selon leur efficacité.2
Tableau de la hiérarchie des moyens pour réduire l’exposition au bruit selon leur efficacité réalisé par la CNESST

À la lumière de ces nouvelles mesures, vous vous demandez certainement quelles sont les étapes pour se conformer aux nouvelles exigences? Tout simplement : identifier, corriger et contrôler l’exposition au bruit.

Une évaluation de la situation dans votre entreprise

Vous l’aurez compris, travailler en présence de machines et d’équipement spécialisé peut rapidement devenir assourdissant. Aussi, en tant qu’employeur votre première étape consiste à connaitre la situation acoustique dans votre entreprise. C’est pourquoi vous vous devez de faire mesurer les décibels (dBA) dans votre organisation afin de pouvoir mettre en place les mesures de prévention raisonnables nécessaires.

Identifier et analyser vos risques

Il est donc primordial, en vertu de la nouvelle règlementation, de connaitre l’intensité de la pression acoustique générée dans votre entreprise afin de pouvoir identifier d’une part les situations de surexposition au bruit, leur fréquence et d’autre part leurs sources.

Vous ne connaissez pas l’intensité de la pression acoustique générée ni la fréquence d’exposition de vos travailleurs entre les murs de votre entreprise?

Faites-vous accompagner pour procéder à une mesure et analyse de bruit telle qu’une cartographie et/ou une dosimétrie selon votre situation. En effet, en faisant appel à des experts en santé et sécurité du travail tel que chez Santinel, vous serez en mesure d’identifier et d’analyser l’exposition au bruit ainsi que leurs sources. Cela vous permettra également de vous faire accompagner dans l’établissement d’un plan d’action et la mise en place de mesures de prévention concrète.

Programme de gestion du bruit et mesures de prévention

Une fois votre identification et analyse de bruit effectuée, il est vous faut maintenant un plan d’action et passer à l’action avec des mesures de prévention concrète! C’est pourquoi cette nouvelle étape est cruciale.

Mise en place d’un programme de gestion du bruit

L’analyse de bruit effectué dans votre entreprise pourra mettre de l’avant des interventions et des corrections à apporter afin de prévenir la surexposition de vos travailleurs au bruit.

Il vous faudra donc mettre en place un programme de gestion du bruit. Celui-ci comportera une identification des niveaux de bruit dans votre organisation, les bruits qui représentent un risque pour vos travailleurs, des plans de mise en conformité, des mesures d’atténuation du bruit, un programme de formation et les informations  nécessaires aux suivi et mise à jour de votre programme minimalement aux 5 ans.

Implantation de vos mesures de prévention

Une fois votre plan de match établi, ne tardez pas à mettre en œuvre vos mesures de prévention. En effet, il vous faudra agir rapidement, car, vous ne disposerez que d’un (1) an pour implanter vos démarches de prévention.

Par ailleurs, n’oubliez pas que la nouvelle hiérarchisation des moyens à mettre en œuvre favorise en premier lieu les actions visant l’élimination ou la réduction du bruit à la source. Aussi, ce n’est que par défaut de ne pas avoir été en capacité de le faire que vous devrez prendre des mesures visant à réduire l’exposition de vos travailleurs au bruit.

C’est pourquoi, même si l’équipement de protection individuel et peut jouer un rôle dans la prévention auditive des travailleurs, la nouvelle hiérarchisation des mesures impose de n’envisager leur utilisation qu’en dernier recours.

Comme le souligne la CNESST dans son guide sur l’exposition des bruits, l’utilisation de protection individuelle auditive ne doit être envisagée que «lorsque les autres moyens pour réduire l’exposition au bruit sont en cours de mise en œuvre ou n’ont pas pu être mis en œuvre ainsi que lorsqu’ils ne sont pas suffisants pour réduire adéquatement l’exposition au bruit» .

De sorte que, avant d’envisager l’utilisation de ces protections, l’employeur devra :

  • 1-agir sur les éléments qui lui permettent d’éliminer le bruit à la source comme en procédant au remplaçant la machine ou grâce à des modifications;

  • 2- Limiter autant que possible la propagation du bruit par exemple en encoffrant la machine à la source du bruit;

  • 3- Agir sur l’exposition du travailleur en procédant par exemple à l’isolation de son poste de travail ou en modifiant ses tâches pour s’assurer que la durée d’exposition est conforme selon le niveau de bruit.

Ce n’est qu’une fois l’ensemble de ces étapes faites que l’on pourra envisager le port d’ÉPI tel que des bouchons auditifs, des coquilles ou autres protections auditives.

Contrôle et suivi dans le temps

Finalement, une fois l’évaluation initiale passée, des évaluations de suivi et de contrôle de votre environnement de travail seront nécessaires. En effet, plusieurs facteurs pourront venir influencer votre production de bruit au fil du temps comme l’achat d’une nouvelle machine ou l’agrandissement de votre zone de travail.

Dans la situation où aucun changement ne survient dans votre entreprise, la législation vous impose tout de même à faire des mesures de suivi de votre environnement tous les 5 ans.

C’est pourquoi, rappelez-vous que nos responsables en hygiène industrielle vous offrent leurs services d’évaluation et d’accompagnement en tout temps! Cela vous permet de laisser ces étapes entre les mains d’experts qui cibleront facilement pour vous vos procédures problématiques tout en vous offrant des solutions techniques et administratives afin de réduire l’exposition au bruit de vos travailleurs et ainsi vous conformer à la règlementation en vigueur.

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