Diligence Raisonnable – Les 3 devoirs de l’employeur

L’obligation de diligence raisonnable qui découle de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et la Loi C-21, implique que tous les employeurs prennent les précautions nécessaires pour prévenir de manière raisonnable les accidents et les incidents.

Pour respecter ce principe, l’employeur doit concentrer ses efforts autour de 3 devoirs en prévention.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a l’obligation d’identifier et de contrôler les risques pour la santé des travailleurs. Il s’agit du devoir de prévoyance, qui concerne toutes les composantes du milieu. Par exemple, vous devez réfléchir à l’exposition aux produits chimiques, au niveau sonore, à la qualité de l’air, à la présence de secouristes, etc.

Commencez par l’identification de ces risques. Si vous n’êtes pas assisté d’un expert en santé et sécurité, vous aurez peut-être du mal à voir où se trouvent les dangers. Nous vous suggérons donc de prendre le temps pour observer chaque poste de travail. Organisez aussi une discussion avec les employés, de manière à bien comprendre leur réalité. Répétez cet exercice environ une fois par année.

Ensuite, pour contrer les risques identifiés, développez des moyens de réductions et voyez à leur application.

N’hésitez pas à revoir les procédures et instaurer des procédés clairs et sécuritaires. Pensez à investir dans de la formation. Et surtout, documentez toute la mise en place de vos tactiques pour éliminer ou contrôler les dangers. Ces dossiers sont la preuve de votre diligence raisonnable et vous devez les conserver précieusement.

Après avoir fait preuve de prévoyance, vous devez vous assurer que vos mécanismes de prévention fonctionnent. Plus précisément, vous devez montrer que vous êtes engagé dans votre prévention. C’est ce qu’on appelle le devoir d’efficacité. D’une certaine façon, ce devoir consiste à joindre les gestes à la parole.

De plus, vous devez aussi effectuer un suivi sur les mesures de prévention mises en place. Procédez donc régulièrement à différentes observations et inspections. Par exemple, vérifiez le bon fonctionnement des divers équipements : outils, ventilation, trousses de secours, etc.

Assurez-vous surtout de maintenir la communication avec vos employés. Ce sont eux les mieux placés pour évaluer les nouveaux mécanismes. Lorsqu’ils vous rapportent un risque, agissez rapidement pour l’enrayer.

Selon l’APSAM, les employeurs sont tenus à l’action pour former adéquatement leurs employés en ce qui a trait aux risques du travail. Ces formations doivent être pertinentes au contexte de la compagnie et doivent être suivies d’un équipement préventif adapté. En fait, l’APSAM encourage un système performant où les procédures mises en place par l’employeur sont claires, documentées et adaptées.

Pour réellement appliquer le principe de diligence raisonnable, vous devez aussi faire respecter vos directives. C’est le devoir d’autorité et, en tant qu’employeur, c’est souvent le plus difficile à appliquer. D’une part, il faut anticiper les actions dangereuses que peuvent faire les employés dans le but de les protéger.

D’autre part, même lorsque des manquements sont constatés, faire preuve d’autorité n’est pas toujours agréable. Vous n’avez peut-être pas envie de faire de la discipline. Vous avez peut-être même l’impression d’infantiliser vos employés. Lorsque c’est le cas, rappelez-vous qu’un travailleur qui ne respecte pas les règles et les procédures représente un risque. Il s’expose lui-même à des dangers et pourrait nuire à ses collègues, ainsi qu’à votre entreprise.

Alors si vous faites face à de la résistance, n’hésitez pas à ramener l’ordre et tenir bon. Si nécessaire, remettez des avis disciplinaires. Usez de conséquences de plus en plus lourdes, selon le principe de la gradation des sanctions. Évidemment, nous vous souhaitons qu’une telle situation ne se produise pas. Mais vous avez la responsabilité de faire appliquer les règles de sécurité : cela fait partie de la diligence raisonnable.

En terminant, rappelez-vous que ces actions sont un véritable investissement pour votre entreprise. En choisissant de prévenir plutôt que de guérir, vous évitez de gérer un grand nombre de personnes accidentées. Les coûts sociaux et familiaux sont évidemment à prendre compte ainsi que l’ambiance générale au travail. Vos employés méritent un environnement sécuritaire où ils ne craignent pas de travailler. C’est en prévenant les incidents et les maladies que vous diminuerez d’une part les primes aux assureurs. D’autre part, en faisant preuve de diligence raisonnable, vous éviterez les situations où on pourrait vous accuser de négligence. Et surtout, vos employés resteront en bonne santé… ce qui n’a pas de prix!