Vous avez un programme de prévention en santé et sécurité du travail. Il contient vos procédures, quelques rapports d’inspection, la liste des formations offertes aux employés et peut-être même un registre des accidents.
Mais est-ce que tout cela constitue réellement un programme de prévention conforme aux exigences de la CNESST?
C’est une question que plusieurs employeurs se posent depuis l’entrée en vigueur du régime permanent de prévention et de participation en établissement.
Et avec raison.
Un programme de prévention ne consiste pas simplement à rassembler des documents SST dans un classeur. Il doit permettre de comprendre les risques présents dans l’entreprise, les mesures prévues pour les corriger et la façon dont on s’assure qu’elles fonctionnent.
Au Québec, un programme de prévention SST doit notamment comprendre l’identification et l’analyse des risques, les mesures de prévention, les priorités d’action, les échéanciers et les moyens de contrôle. Il doit aussi couvrir plusieurs éléments liés à l’organisation de la prévention, dont les équipements de protection, la formation et la prévention du harcèlement.
Voyons ce que cela signifie concrètement pour un employeur.
Programme de prévention SST : quelles entreprises sont concernées?
Depuis le 1er octobre 2025, le régime permanent de prévention et de participation en établissement prévoit généralement l’élaboration et l’application d’un programme de prévention dans les établissements qui regroupent 20 travailleurs ou plus.
Pour les établissements de 19 travailleurs ou moins, c’est généralement un plan d’action SST qui doit être mis en place.
Certaines situations particulières s’appliquent. Par exemple, la CNESST peut exiger un programme de prévention dans un établissement de 19 travailleurs ou moins. Un employeur qui possède plusieurs établissements peut aussi choisir, sous certaines conditions, de les regrouper dans un programme de prévention multi établissement. Le simple fait d’avoir plusieurs établissements ne crée toutefois pas cette obligation : cette approche dépend notamment de la nature des activités exercées et des critères applicables.
Pour connaître les règles qui s’appliquent à votre situation, consultez les renseignements de la CNESST sur le programme de prévention et le regroupement d’établissements.
Si vous n’êtes pas certain du mécanisme applicable à votre organisation, vous pouvez également consulter notre article sur les obligations SST liées à la Loi 27 au Québec.
Mais une fois que vous savez que votre établissement doit posséder un programme de prévention, par où commencer?
- Identifier les risques présents dans votre établissement
C’est la base du programme.
Avant de déterminer les mesures à mettre en place, il faut comprendre ce qui pourrait provoquer un accident, une blessure ou un problème de santé chez vos travailleurs.
Dans une usine, les risques peuvent provenir des machines, du bruit, des produits chimiques ou de la manutention.
Dans un entrepôt, on pensera notamment à la circulation des chariots élévateurs, aux déplacements des travailleurs et aux activités de chargement.
Et dans un bureau? Les risques existent aussi, même s’ils sont parfois moins visibles : postes de travail mal adaptés, surcharge de travail, tensions organisationnelles ou situations de harcèlement.
Depuis la modernisation du régime SST, les risques psychosociaux doivent également être pris en compte.
L’important est de ne pas simplement recopier une liste générale de dangers trouvée sur Internet.
Votre programme doit refléter les risques réellement présents dans votre établissement.
Pour repérer les risques, deux méthodes peuvent notamment être utilisées, seules ou en combinaison :
La première consiste à procéder par type de risques : chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques, psychosociaux ou liés à la sécurité. On examine alors les activités de l’établissement pour déterminer où chacun de ces risques peut être présent.
La seconde est la méthode ITEM, qui examine quatre composantes du travail : l’Individu (formation, expérience, supervision), la Tâche (gestes, procédures, fréquence), l’Environnement (bruit, aménagement, contaminants) et le Matériel (outils, machines, véhicules). Elle aide à repérer les dangers associés à une tâche réelle, plutôt que de se limiter à une liste générale.
Dans la pratique, ces approches sont complémentaires. L’observation des postes, l’analyse des incidents et des quasi-accidents, l’examen des méthodes de travail et la consultation des travailleurs permettent d’enrichir l’exercice. Un changement d’équipement, de procédé ou d’organisation peut aussi faire apparaître de nouveaux risques.
- Analyser les risques pour déterminer les priorités
Identifier un risque ne suffit pas.
Dans un programme de prévention, il faut aussi l’analyser pour déterminer son importance et orienter les interventions.
Prenons un exemple.
Dans une entreprise manufacturière, vous constatez qu’une machine présente un risque de contact avec une pièce en mouvement. Dans le même établissement, certains travailleurs signalent également un inconfort lié à leur posture.
Les deux situations méritent votre attention, mais elles ne nécessitent pas nécessairement le même niveau de priorité.
L’analyse permet notamment de tenir compte de la gravité possible des conséquences, de l’exposition au danger et des conditions dans lesquelles le travail est effectué.
L’objectif n’est pas de produire un tableau complexe pour le plaisir.
C’est de pouvoir expliquer pourquoi certaines interventions doivent être réalisées rapidement et comment les autres seront prises en charge.
La démarche de prévention recommandée par la CNESST repose justement sur l’identification, l’analyse, la correction et le contrôle des risques.
- Prévoir les mesures de prévention appropriées
Une fois les risques analysés, votre programme doit préciser les mesures retenues pour les corriger.
Et c’est ici qu’une distinction importante doit être faite.
La première solution ne devrait pas automatiquement être d’offrir une formation ou de demander aux travailleurs de porter un équipement de protection.
Lorsqu’il est possible d’éliminer un danger à la source, c’est cette option qui doit être privilégiée.
Par exemple, si une machine présente un risque de contact avec une pièce dangereuse, il faut d’abord examiner les moyens techniques permettant d’éliminer ou de maîtriser ce risque.
La formation et les équipements de protection peuvent ensuite faire partie des mesures nécessaires, selon la situation.
Cette façon de procéder correspond à la hiérarchie des mesures de prévention préconisée par la CNESST.
Votre programme doit donc préciser les actions envisagées, plutôt que de simplement mentionner que les employés doivent travailler de façon sécuritaire.
Une consigne générale comme « faire attention aux équipements » ne remplace pas une mesure de prévention adaptée au risque identifié.
- Définir qui fait quoi et à quel moment
C’est souvent à cette étape que les programmes deviennent plus difficiles à appliquer.
Une entreprise identifie un risque, propose une mesure corrective, puis passe à un autre dossier.
Quelques mois plus tard, rien n’a changé.
Pourquoi?
Parfois, parce que personne n’avait été clairement désigné pour prendre en charge l’intervention. Ou parce qu’aucune date n’avait été fixée.
Le programme de prévention doit comprendre des priorités d’action et des échéanciers.
Pour faciliter son application, il est également utile de désigner clairement les personnes qui assureront la réalisation et le suivi des mesures.
Voici un exemple simplifié.
|
Risque identifié |
Mesure prévue |
Responsable |
Échéance |
|
Circulation de chariots près des piétons |
Réaménager et délimiter les voies de circulation |
Responsable des opérations |
30 novembre |
|
Exposition au bruit |
Évaluer l’exposition et déterminer les mesures correctives |
Responsable SST |
15 décembre |
|
Surcharge de travail dans une équipe |
Examiner la charge et l’organisation du travail avec les personnes concernées |
Direction et RH |
15 janvier |
Cet exemple illustre comment passer d’une intention à une action concrète. Les mesures définitives doivent évidemment être adaptées aux résultats de l’évaluation des risques.
Le programme devient ainsi un outil que les gestionnaires peuvent réellement utiliser.
- Prévoir comment vérifier l’efficacité des mesures
Installer un protecteur sur une machine ou modifier une procédure de travail constitue une étape importante.
Mais comment savoir si le risque est maintenant bien maîtrisé?
C’est le rôle des mesures de contrôle.
Votre programme doit prévoir les vérifications permettant de s’assurer que les mesures demeurent efficaces dans le temps.
Cela peut prendre différentes formes : inspections, supervision, entretien préventif, mesures d’exposition, suivis de formations ou vérification des actions correctives.
Reprenons notre exemple de circulation des chariots élévateurs.
Après avoir modifié les voies de circulation, il serait pertinent de vérifier si elles sont réellement respectées, si la signalisation demeure visible et si les nouvelles règles sont comprises par les travailleurs.
Une mesure de prévention n’est pas automatiquement efficace parce qu’elle a été inscrite dans un document.
Il faut aussi s’assurer qu’elle fonctionne dans les conditions réelles de travail.
- Inclure les autres éléments obligatoires du programme
La gestion des risques occupe une grande place dans le programme de prévention, mais elle ne représente pas tout son contenu.
Selon les exigences applicables, le programme doit également intégrer plusieurs éléments relatifs à l’organisation de la prévention.
La CNESST précise notamment qu’il doit comprendre :
- Les moyens et équipements de protection individuelle appropriés.
- Les programmes de formation et d’information en santé et sécurité du travail.
- Les examens de santé requis, selon les risques et les exigences applicables.
- Une liste à jour des matières dangereuses utilisées et des contaminants pouvant être émis.
- L’organisation d’un service adéquat de premiers soins.
- La politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique.
- Les éléments pertinents des programmes de santé au travail applicables à l’établissement.
Ces exigences doivent être adaptées à la réalité de l’entreprise.
Par exemple, une organisation qui n’utilise pas de produits chimiques dans ses opérations n’aura pas les mêmes éléments à documenter qu’une usine où plusieurs substances dangereuses sont manipulées.
L’objectif n’est pas d’ajouter artificiellement des sections, mais de s’assurer que tous les éléments applicables ont été considérés.
- Intégrer les risques psychosociaux, pas seulement les risques physiques
C’est l’un des changements importants des dernières années.
Une entreprise peut posséder de très bonnes procédures de sécurité pour ses machines, ses équipements et ses opérations, mais avoir beaucoup moins de structure lorsqu’il est question des risques psychosociaux.
Pourtant, ces risques doivent faire partie de la démarche de prévention.
On pense notamment à certains risques comme le harcèlement, l’exposition à des événements potentiellement traumatique, la violence (au travail, sexuel ou conjugale, mais également aux facteurs liés à l’organisation du travail soit la faible reconnaissance, le manque d’autonomie ou des soutient des collèges et des gestionnaires, le manque de justice organisationnelle et, à la charge de travail trop élevé.
Cela ne signifie pas qu’il suffit d’ajouter une section intitulée « santé psychologique » à la fin du programme.
Il faut identifier les risques pertinents, les analyser, déterminer les mesures nécessaires et prévoir leur suivi tout comme pour les risques physiques
Si cette partie de votre programme est encore à développer, notre article Prévention des risques psychosociaux : le rôle des gestionnaires peut vous aider à amorcer la réflexion.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour son programme de prévention?
Un programme de prévention n’est pas un document qu’on rédige une fois pour ensuite le conserver pendant plusieurs années sans y toucher.
Au Québec, il doit être mis à jour au minimum une fois par année.
Et certains changements peuvent nécessiter une révision plus rapide.
Par exemple, si votre entreprise fait l’acquisition d’une nouvelle machine, modifie un procédé ou réorganise ses équipes, les risques présents dans l’établissement peuvent évoluer.
Il faut alors revoir les éléments pertinents du programme sans attendre automatiquement la prochaine révision annuelle.
La CNESST rappelle que le programme doit être appliqué, suivi et actualisé.
De plus les mesures de suivi et contrôle d’écoulant du contrôle de vos risque devraient être réalisé en continue.
Une bonne habitude consiste à prévoir une révision annuelle complète, tout en consignant les changements importants au fur et à mesure.
Comment savoir si votre programme est réellement complet?
Avant de considérer votre dossier terminé, faites un exercice.
Prenez un risque important présent dans votre entreprise et essayez de suivre son parcours dans le programme.
Est-il clairement identifié? A-t-il été analysé? Une mesure a-t-elle été prévue? Sait-on quand elle doit être appliquée? Et existe-t-il une façon de vérifier qu’elle fonctionne? Est-ce que la permanence de nos mesures correctives et de contrôle sont assuré dans le temps
Si vous êtes incapable de retrouver ces informations, il manque probablement quelque chose dans votre démarche.
C’est souvent plus révélateur que de simplement compter le nombre de pages du document.
Un programme de 80 pages peut être difficile à appliquer, tandis qu’un programme plus concis, mais bien structuré, peut servir de véritable outil de gestion.
Cela ne dispense évidemment pas de respecter le contenu minimal exigé par la réglementation.
Mais un bon programme devrait être compréhensible et utilisable par les personnes qui ont la responsabilité de le mettre en œuvre.
Et si vous ne savez pas par où commencer?
Toutes les entreprises ne disposent pas d’un responsable SST à temps plein.
Dans certaines PME, le dossier est confié à la direction des ressources humaines, à un gestionnaire des opérations ou à une personne qui assume déjà plusieurs autres responsabilités.
Il peut alors être difficile de déterminer si le programme actuel répond aux exigences ou si certaines étapes de la démarche ont été oubliées.
Une première option consiste à faire le point sur vos pratiques avec le questionnaire d’auto-évaluation SST gratuit de Santinel.
Pour aller plus loin, nos experts peuvent également vous accompagner dans l’élaboration et la mise à jour de votre programme de prévention, de l’identification des risques jusqu’au suivi des mesures.
L’accompagnement peut être adapté au niveau d’avancement de votre entreprise. Vous n’avez pas nécessairement besoin de recommencer votre démarche à zéro.
Un programme utile, pas seulement un document conforme
Un programme de prévention SST doit répondre aux exigences réglementaires. Mais sa véritable utilité se mesure surtout dans les actions qu’il permet de réaliser.
Il doit aider votre entreprise à reconnaître les dangers, à décider des priorités et à vérifier si les mesures mises en place protègent réellement les travailleurs.
Si votre programme existe déjà, prenez le temps de vérifier qu’il reflète encore vos opérations actuelles.
Et si vous avez du mal à savoir ce qui manque, un regard externe peut vous aider à structurer la suite.
Chez Santinel, nous aidons les entreprises à transformer leurs obligations SST en mesures concrètes, adaptées à leur réalité. Découvrez notre service-conseil en programme de prévention pour savoir comment nous pouvons vous accompagner.
