On parle de la Loi 27 et de la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail depuis déjà quelques années.
Pendant longtemps, pour plusieurs employeurs, ça semblait encore loin.
Une nouvelle réglementation à comprendre. Des changements à prévoir. Des mécanismes à mettre en place éventuellement.
Depuis le 1er octobre 2025, le nouveau régime permanent de prévention et de participation en établissement est en vigueur au Québec. La quasi-totalité employeurs disposaient alors d’un délai d’un an pour élaborer et mettre en application leur programme de prévention ou leur plan d’action SST et s’assurer d’intégrer les RPS à ce dernier.
Ce délai arrive à échéance en octobre 2026.
Et pour les entreprises qui ne sont pas encore prêtes, le temps commence à manquer.
Loi 27 : qu’est-ce qui doit être en place?
Les nouvelles obligations SST ne se résument pas à produire un document de plus et à le ranger dans un classeur. L’objectif est d’avoir une vraie démarche de prévention structurée dans l’entreprise.
Selon la taille de l’établissement, les exigences ne sont pas exactement les mêmes.
- Les établissements comptant 19 travailleurs ou moins doivent notamment élaborer et appliquer un plan d’action en santé et sécurité du travail.
- Ceux comptant 20 travailleurs ou plus doivent plutôt mettre en place un programme de prévention.
Dans les deux cas, le principe demeure le même :
- identifier les risques présents dans le milieu de travail;
- déterminer ce qui doit être corrigé ou contrôlé;
- établir des mesures concrètes et en assurer le suivi.
Autrement dit, il ne suffit plus de dire : « On fait déjà de la SST. » Il faut pouvoir démontrer comment elle est organisée.
Les risques psychosociaux font maintenant partie de l’équation
Autre changement important : lorsqu’on parle de prévention, on ne parle plus uniquement de risques physiques.
Les employeurs doivent également tenir compte des risques psychosociaux au travail dans leur démarche de prévention.
On pense notamment à certains facteurs liés à l’organisation du travail, au stress, à la violence ou encore au harcèlement. La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit notamment que les risques psychosociaux comprennent les risques liés à la violence à caractère sexuel.
C’est un élément important parce que plusieurs entreprises ont déjà des procédures SST bien établies pour les risques physiques, mais beaucoup moins de structure lorsqu’il est question des risques psychosociaux.
Et c’est souvent là que certains écarts apparaissent.
Pour aller plus loin : Prévention des risques psychosociaux au travail : rôle des gestionnaires en 2026
Comité SST, représentant, agent de liaison : êtes-vous bien structurés?
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) prévoit également différents mécanismes de participation des travailleurs.
Selon la taille et la situation de votre établissement, cela peut notamment vouloir dire avoir :
- un comité de santé et de sécurité;
- un représentant en santé et sécurité;
- ou un agent de liaison en santé et sécurité.
Le nombre de travailleurs dans l’établissement joue un rôle important pour déterminer les mécanismes applicables. Par exemple, un établissement comptant 19 travailleurs ou moins doit désigner un agent de liaison en santé et sécurité, tandis que les établissements de 20 travailleurs ou plus sont soumis à d’autres mécanismes de participation on pourrait préciser RSS et Comité SST.
Certaines personnes appelées à jouer ces rôles doivent également suivre les formations prévues par la réglementation. Pour lemembres de comités de santé et de sécurité et représentants en santé et sécurité déjà désignés dans des établissements de niveau 4, l’échéance de formation est fixée en octobre 2026.
Bref, la question n’est pas seulement de savoir si vous avez « quelqu’un qui s’occupe de la SST ». Il faut savoir si les bons mécanismes sont en place.
Et si vous pensez être conforme… en êtes-vous certain?
C’est probablement la question la plus importante à se poser aujourd’hui.
Vous avez peut-être déjà plusieurs bonnes pratiques.
Des formations sont offertes.
Des inspections sont faites.
Vous avez des politiques.
Vous avez peut-être même un comité SST.
Mais est-ce que tout cela répond réellement aux nouvelles obligations SST applicables au Québec en 2026?
Certains écarts sont parfois moins évidents qu’on le croit. Nous en parlions
d’ailleurs dans notre article En SST, ce que vous ne voyez pas pourrait vous coûter cher.
Quelques questions peuvent rapidement permettre de faire le point :
- Vos risques ont-ils été identifiés de façon structurée?
- Les risques psychosociaux ont-ils été intégrés à votre démarche?
- Votre programme de prévention ou votre plan d’action est-il réellement complété et appliqué?
- Des responsables et des échéanciers ont-ils été déterminés?
- Les personnes concernées ont-elles reçu les formations nécessaires?
Et surtout :
si vous deviez démontrer votre conformité demain matin, seriez-vous à l’aise de le faire?
Le 23 septembre : un webinaire gratuit pour comprendre ce qui vous attend
Avec l’échéance d’octobre qui approche, tiendra un webinaire gratuit le 23 septembre, de 11 h à midi, consacré justement à la mise en application de la nouvelle réglementation.
Une personne invitée de la CNESST sera présente pour discuter des changements et de leur application concrète dans les milieux de travail.
Nous aborderons notamment les nouvelles exigences, les éléments qui doivent maintenant être en place et les points auxquels les employeurs devraient porter une attention particulière.
Si certaines zones demeurent floues dans votre organisation, c’est une excellente occasion de faire le point avant l’échéance.
→ S’inscrire gratuitement au webinaire du 23 septembre
Pas certain d’être conforme? Commencez par le vérifier.
Comprendre les exigences, c’est une chose. Savoir où votre entreprise se situe réellement par rapport à celles-ci en est une autre.
Santinel a développé un questionnaire d’audit SST gratuit qui permet d’obtenir un premier aperçu de vos pratiques actuelles et de faire ressortir certains éléments qui pourraient nécessiter votre attention. C’est une façon simple de répondre à une première question essentielle :
est-ce que votre organisation semble sur la bonne voie… ou existe-t-il encore des écarts à corriger?
→ Faire gratuitement mon audit SST
Et si certains éléments ressortent, nos experts peuvent ensuite vous accompagner pour approfondir l’analyse, établir vos priorités et mettre en place les mesures adaptées à votre réalité.
Octobre 2026 n’est plus une échéance lointaine
Pendant quelques années, les employeurs ont entendu parler de la Loi 27 comme d’un changement qui s’en venait.
Cette période tire à sa fin.
Les nouvelles obligations sont là, et le délai accordé pour mettre en place plusieurs des principaux mécanismes de prévention arrive maintenant à échéance.
La question n’est donc plus de savoir si votre entreprise devra s’adapter.
La question est : est-ce déjà fait?
