La prévention des risques psychosociaux au travail est devenue une priorité pour les entreprises au Québec. En effet, le stress, harcèlement, surcharge de travail ou manque de reconnaissance peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé mentale des employés. De plus, ces risques affectent directement la performance des organisations. Ainsi, ils représentent un enjeu à la fois humain et organisationnel.
Avec l’entrée en vigueur du projet de loi 59 (PL59) et du projet de loi 42 (PL42), les employeurs doivent désormais identifier, prévenir et corriger les risques psychosociaux (RPS) au même titre que les autres risques en santé et sécurité du travail.
Ainsi, ils représentent un enjeu à la fois humain et organisationnel.
Dans ce contexte, ces mesures s’inscrivent dans la modernisation du régime de santé et sécurité du travail au Québec. Plus précisément, elles visent à mieux protéger l’intégrité physique et psychologique des travailleurs.
Par ailleurs, si vous souhaitez comprendre l’ensemble des obligations générales des employeurs en STT (santé sécurité du travail) au Québec, consultez aussi notre article sur les obligations SST des employeurs.
Qu’est-ce que la prévention des risques psychosociaux au travail?
Les risques psychosociaux (RPS) sont des facteurs liés à l’organisation du travail pouvant avoir des effets négatifs sur la santé physique ou psychologique des travailleurs. En effet, ils regroupent plusieurs éléments liés aux conditions de travail et à l’environnement professionnel.
Selon l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), ils sont définis comme:
Des facteurs liés à l’organisation du travail, aux pratiques de gestion, aux conditions d’emploi et aux relations sociales qui augmentent la probabilité d’effets néfastes sur la santé.
Ainsi, ces risques peuvent être présents dans tous les secteurs d’activité. De plus, leur impact peut varier selon le contexte organisationnel.
Par conséquent, ils doivent être gérés dans une démarche de prévention en santé et sécurité au travail.
Quels sont les principaux risques psychosociaux au travail au Québec?
Au Québec, la CNESST identifie 3 risques psychosociaux principaux:
- Violence (au travail ou conjugale, familiale ou à caractère sexuel)
- Harcèlement au travail
- Exposition à un événement potentiellement traumatique
Dans ces contextes, des services d’accompagnement et des formations sur la gestion des événements critiques peuvent soutenir les équipes et aider les organisations à mieux gérer les impacts psychologiques.
Certains facteurs de risques psychosociaux peuvent influencer la santé physique et psychologique des travailleurs.
Parmi les principaux facteurs, on retrouve :
- Charge de travail
- Reconnaissance
- Autonomie décisionnelle
- Soutien des collègues et/ou du gestionnaire
- Justice organisationnelle (équité)
Cependant, ces facteurs doivent être analysés dans leur ensemble, car ils interagissent souvent entre eux et peuvent se renforcer mutuellement. En effet, ils interagissent souvent entre eux et peuvent se renforcer mutuellement.
Il est donc préférable de les considérer de manière globale plutôt que de les évaluer isolément.
Pour accompagner les employeurs, nous offrons des services adaptés en gestion des risques psychosociaux. Concrètement, cela permet d’identifier les facteurs organisationnels, d’évaluer les risques et de mettre en place des mesures de prévention durables.
Projet de loi 59: impact sur la prévention des risques psychosociaux au travail
Adopté en 2021, le projet de loi 59 (PL59) modernise le régime de santé et sécurité du travail. En effet, il introduit clairement la notion de protection de l’intégrité physique et psychique des travailleurs.
Désormais, les employeurs doivent maintenant prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur.
Afin de répondre à ces nouvelles obligations, plusieurs organisations mettent en place des programmes de formation en risques psychosociaux et des services d’accompagnement en risques psychosociaux.
Pour toutes les entreprises:
- Documenter par écrit l’identification et l’analyse des risques à la santé et la sécurité incluant les risques psychosociaux (RPS)
Pour les entreprises de 19 travailleurs et moins:
- Élaborer un plan d’Action en SST
- Faire élire ou un agent de liaison santé sécurité (ALSS)
Pour les entreprises de 20 travailleurs ou plus:
- Élaborer un programme de prévention
- Former un comité santé sécurité (CSS)
- Désigner un représentant santé sécurité (RSS)
Par conséquent, la gestion des risques psychosociaux (RPS) devient une obligation légale, au même titre que les risques physiques.
Que prévoit le projet de loi 42 sur le harcèlement et la violence au travail?
Le projet de loi 42 (PL42), adopté en 2024, vise à renforcer la lutte contre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Son objectif est clair: créer des milieux de travail plus sécuritaires.
Pour y parvenir, les employeurs doivent:
- D’éliminer les comportements inacceptables
- D’améliorer les recours pour les victimes
- De rendre les milieux de travail plus sécuritaires
De plus, ces obligations s’appliquent à toutes les entreprises, peu importe leur taille.
Nouvelles obligations pour les employeurs.
Désormais, la politique obligatoire de l’employeur en matière de harcèlement psychologique ou sexuel devra désormais prévoir:
- Méthodes et techniques pour identifier, contrôler et éliminer ces risques
- Programmes d’information et de formation spécifiques
- Conduites attendues lors d’activités sociales liées au travail
- Modalités pour faire une plainte ou un signalement
- Mesures visant à protéger les personnes concernées par une plainte ou un signalement
- Processus de prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique ou sexuel
- Mesures visant à assurer la confidentialité
Ainsi, les employeurs doivent structurer une approche complète et proactive.
Pour faciliter l’application de ces nouvelles obligations, plusieurs organisations choisissent de mettre en place des formations sur la prévention du harcèlement et des services d’accompagnement en gestion des risques psychosociaux afin de soutenir les gestionnaires et les équipes.
Les obligations de prévention s’étendent également aux situations impliquant des clients, fournisseurs ou toute autre personne présente dans le milieu de travail.
Pourquoi les employeurs doivent agir dès maintenant?
Les risques psychosociaux au travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé des travailleurs et sur la performance des organisations.
En effet, selon les données citées dans la documentation scientifique, les travailleurs exposés à des risques psychosociaux (RPS) présentent notamment:
- 1,4 à 4 fois plus de risques d’accidents du travail
- 2 fois plus de détresse psychologique
- 2 à 2,5 fois plus de risques de maladies cardiovasculaires
- 1,5 à 4 fois plus de troubles musculosquelettiques
De plus, les congés liés à la santé mentale au travail sont également plus longs et plus coûteux:
- Environ 65 jours ouvrables en moyenne, comparativement à 32 jours pour les problèmes physiques
- Les congés de maladie pour la santé mentale sont 2X plus couteux que ceux pour la santé physique
Par conséquent, ces impacts entraînent aussi des coûts organisationnels importants :
- Absentéisme
- Présentéisme
- Roulement du personnel
- Baisse de productivité
- Conflits de travail
Ainsi, il est donc essentiel de mettre en place des formations en risques psychosociaux (RPS) afin d’identifier les facteurs de risque et de mettre en œuvre des mesures de prévention durables.
Qu’est-ce que la loi exige concrètement des employeurs?
Pour être conformes aux exigences légales en matière de risques psychosociaux (RPS) au Québec, les organisations doivent notamment:
- Identifier les risques psychosociaux présents dans leur milieu
- Documenter leur analyse des risques
- Intégrer les RPS dans leur programme de prévention SST
- Mettre en place une politique contre le harcèlement
- Former les gestionnaires et sensibiliser les équipes
- Dispenser à tout travailleur une formation visant la prévention de la violence à caractère sexuel et une session de rappel tous les trois ans.
- Assurer un suivi des mesures mises en place.
Dans le cadre de la modernisation du régime de santé et sécurité du travail, les employeurs doivent progressivement intégrer ces éléments à leur programme de prévention. L’entrée en vigueur complète du régime permanent est actuellement prévue au plus tard le 6 octobre 2026.
Besoin d’aide dans vos démarches?
Pour vous accompagner, nous proposons:
- Des formations pour sensibiliser vos gestionnaires et vos équipes aux obligations légales et aux bonnes pratiques de prévention
- Des services-conseils en SST pour vous soutenir dans l’identification et l’analyse des risques psychosociaux (RPS) dans votre organisation
- Un accompagnement personnalisé et complet pour intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans votre démarche de prévention et assurer votre conformité à la législation québécoise
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