Un inspecteur de la CNESST arrive dans votre entreprise. La réception communique avec le responsable SST, qui est malheureusement absent ce matin-là.
Le superviseur de production prend le relais. Il connaît bien les opérations, mais ne sait pas exactement où trouver les derniers rapports d’inspection. Pendant ce temps, certains employés se demandent s’ils peuvent répondre aux questions de l’inspecteur.
Personne ne cherche à cacher quoi que ce soit. L’entreprise a des mesures de prévention en place et réalise régulièrement des vérifications. Mais l’équipe n’a jamais vraiment discuté de la façon dont se déroule une inspection.
Cette situation est plus fréquente qu’on pourrait le croire.
Bien préparer ses équipes à une inspection SST, ce n’est pas leur apprendre quoi répondre pour éviter des problèmes. C’est s’assurer qu’elles connaissent les risques de leur travail, les mesures de prévention en place et les personnes à contacter lorsqu’une vérification a lieu.
Et cette préparation est tout aussi utile pour vos inspections internes que pour une éventuelle visite de la CNESST.
Inspection interne ou inspection de la CNESST : quelle différence?
Avant de préparer vos équipes, il faut distinguer les deux types d’inspections.
Une inspection interne est réalisée à l’initiative de l’entreprise, souvent par un superviseur, un responsable SST ou un représentant en santé et en sécurité. Elle vise à identifier les dangers, à vérifier l’application des mesures de prévention et à corriger les problèmes observés.
Une inspection de la CNESST est une intervention effectuée par une personne qui possède des pouvoirs prévus par la loi. Elle peut notamment vérifier le respect des exigences réglementaires, constater des manquements et demander des corrections.
La visite peut être annoncée ou non.
Les deux démarches ont donc une portée différente. Mais elles ont un point commun important : elles permettent d’observer ce qui se passe réellement dans le milieu de travail.
Et c’est là que la préparation des équipes prend tout son sens.
- Assurez-vous que les superviseurs connaissent leurs responsabilités SST
Dans plusieurs entreprises, la santé et la sécurité du travail est officiellement confiée à une personne responsable.
Mais dans les opérations quotidiennes, ce sont souvent les superviseurs qui interviennent lorsqu’une situation dangereuse se présente.
Ils doivent donc connaître les principaux risques de leur secteur et les mesures prévues pour les maîtriser.
Un superviseur de production devrait, par exemple, être capable d’expliquer les règles de circulation des équipements mobiles, les procédures de contrôle des énergies ou les mesures de protection utilisées sur les machines de son département.
Il n’a pas besoin de réciter tous les articles du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.
En revanche, il devrait savoir où trouver les procédures applicables et qui contacter lorsqu’une question dépasse son champ de compétence.
C’est aussi l’occasion de vérifier si les responsabilités sont claires en l’absence du responsable SST.
Une inspection ne devrait pas devenir impossible simplement parce qu’une seule personne est en vacances.
- Préparez les employés à expliquer leurs méthodes de travail
Lorsqu’on parle de préparation à une inspection, certains gestionnaires pensent immédiatement aux documents.
Pourtant, une grande partie de la réalité SST se trouve sur le terrain.
Un travailleur peut-il expliquer comment il intervient lorsqu’un équipement présente une défaillance? Sait-il quelles protections utiliser pour effectuer sa tâche? Connaît-il la procédure pour signaler un danger?
Ce sont des questions qui méritent d’être abordées bien avant une inspection.
Il ne s’agit surtout pas de préparer des réponses toutes faites.
Si un employé ne connaît pas une procédure ou ne comprend pas pourquoi une mesure de sécurité existe, c’est une information utile pour l’entreprise.
Cela peut révéler un besoin de formation, un problème de communication ou une procédure qui ne correspond plus aux opérations.
Une bonne préparation consiste donc à discuter des pratiques avec les équipes et à vérifier qu’elles comprennent réellement les consignes.
L’objectif n’est pas que tout le monde donne la même réponse. C’est que les travailleurs puissent effectuer leurs tâches de façon sécuritaire et expliquer les mesures qu’ils appliquent.
- Vérifiez que les documents sont accessibles et à jour
Imaginez qu’un inspecteur demande à consulter la procédure de cadenassage d’une machine.
Le document existe, mais personne ne sait s’il s’agit de la version actuelle. Un superviseur retrouve un exemplaire imprimé datant de trois ans, tandis qu’un autre employé affirme qu’une nouvelle procédure a été adoptée.
Ce genre de situation complique inutilement les choses.
Il est donc préférable de s’assurer régulièrement que les documents SST importants peuvent être retrouvés facilement.
Selon les activités de l’entreprise et les exigences applicables, il pourrait s’agir du programme de prévention ou du plan d’action, des procédures de travail, des registres de formation, des rapports d’inspection ou des suivis de mesures correctives.
Il faut aussi vérifier que les versions conservées correspondent aux pratiques actuelles.
Une procédure parfaitement rédigée, mais qui n’est plus utilisée sur le terrain, ne représente pas fidèlement la situation de l’établissement.
Attention toutefois : tous les documents ne sont pas exigés de la même façon dans toutes les entreprises.
Leur pertinence dépend des activités, des risques et des obligations qui s’appliquent à votre établissement.
- Faites une inspection interne avant qu’un problème survienne
L’une des meilleures façons de préparer une entreprise à une inspection consiste à réaliser régulièrement ses propres vérifications.
Pas uniquement une fois par année, lorsque le calendrier le prévoit.
Les inspections internes permettent d’observer les installations, d’échanger avec les travailleurs et de repérer certaines situations avant qu’elles entraînent un accident.
Par exemple, dans un entrepôt, une visite pourrait révéler que des palettes obstruent une voie de circulation pourtant clairement délimitée.
Dans un atelier, elle pourrait montrer qu’un protecteur de machine a été retiré ou qu’un équipement nécessite une intervention.
Dans un bureau, les observations pourraient porter sur l’aménagement des postes et certaines conditions de travail.
Mais une inspection interne n’a de valeur que si les constats entraînent des actions.
Repérer un problème sans le corriger ne suffit pas.
- Faites participer les travailleurs plutôt que de simplement inspecter leur poste
Une inspection peut facilement être perçue comme une forme de surveillance.
Un gestionnaire arrive avec une grille de vérification, prend quelques notes, puis repart sans expliquer ce qu’il a observé.
Les employés ne savent pas toujours ce qui sera fait avec les résultats.
Pourtant, les inspections représentent aussi une occasion de discuter.
Un travailleur qui utilise la même machine depuis plusieurs années peut avoir remarqué des situations que son superviseur ne voit pas nécessairement.
Un employé de soir peut également signaler un problème qui ne survient jamais pendant les inspections réalisées de jour.
Il est donc pertinent de poser des questions ouvertes.
Quelles tâches sont les plus difficiles à effectuer de façon sécuritaire? Y a-t-il des situations où les procédures deviennent compliquées à appliquer? Certains problèmes reviennent-ils régulièrement?
Il faut ensuite donner suite aux observations.
Si les employés signalent un danger à plusieurs reprises sans constater de changement, ils risquent de perdre confiance dans la démarche.
La participation ne doit pas s’arrêter au moment où le formulaire est rempli.
- Comment réagir lorsqu’un inspecteur de la CNESST arrive?
La première chose à faire est de collaborer.
L’inspecteur peut se présenter avec ou sans rendez-vous. L’entreprise doit lui permettre d’exercer ses fonctions conformément à la loi.
La CNESST précise qu’un inspecteur peut notamment accéder aux lieux de travail, procéder à des vérifications, prendre des photos et exiger certains documents pertinents à son intervention.
Il peut également rencontrer les personnes concernées.
Dans ce contexte, il est utile qu’une personne désignée puisse accueillir l’inspecteur, comprendre l’objet de la visite et faciliter l’accès aux renseignements demandés.
Le représentant en santé et en sécurité, lorsqu’il est prévu par les mécanismes applicables, peut également avoir un rôle d’accompagnement pendant la visite.
Il ne faut pas demander aux employés de dissimuler un problème ou de présenter une situation différente de la réalité.
Et si une question nécessite une vérification, il est préférable de le dire et de fournir ensuite une information exacte plutôt que d’improviser une réponse.
Le but est de collaborer de façon transparente, tout en comprenant les constats et les mesures qui pourraient être demandées.
- Que faire lorsqu’une non-conformité est relevée?
Une inspection peut faire ressortir des éléments qui nécessitent des corrections.
Ce n’est pas le moment de chercher uniquement qui aurait dû prévenir le problème.
Il faut d’abord comprendre le risque, déterminer les mesures nécessaires et établir qui prendra le dossier en charge.
Selon la situation, certaines corrections doivent être réalisées immédiatement. D’autres peuvent être assorties d’un délai précisé dans un rapport d’inspection.
La CNESST peut notamment ordonner la suspension de travaux ou d’autres mesures lorsqu’un danger justifie une intervention.
Les instructions et les délais imposés doivent être respectés.
Pour le suivi interne, un tableau simple avec des dates de livrables peut être utile.
|
Constat |
Action à réaliser |
Responsable |
Suivi |
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Voie de circulation obstruée |
Dégager immédiatement la zone et revoir les consignes d’entreposage |
Superviseur entrepôt |
Vérifier le maintien de l’accès |
|
Procédure de travail désuète |
Réviser la procédure et informer les travailleurs concernés |
Responsable SST |
Confirmer l’application |
|
Protecteur de machine manquant |
Empêcher l’utilisation dangereuse et faire réaliser la correction appropriée |
Maintenance et opérations |
Vérifier avant la remise en service |
Ces exemples sont illustratifs. Les mesures réelles doivent être déterminées selon la gravité du risque, les exigences applicables et, le cas échéant, les décisions de l’inspecteur.
L’important est de suivre les actions jusqu’à leur réalisation.
Une inspection réussie ne veut pas dire qu’aucun problème n’a été trouvé
C’est peut-être la distinction la plus importante.
Une entreprise qui ne relève jamais d’anomalie lors de ses inspections n’est pas automatiquement une entreprise sans risque.
Il faut se demander si les vérifications sont suffisamment approfondies, si les travailleurs participent réellement et si les situations problématiques sont correctement documentées.
À l’inverse, une inspection interne qui permet de découvrir plusieurs points à améliorer peut être très utile si l’entreprise prend ensuite les mesures nécessaires.
Le rôle des inspections n’est pas de produire des rapports parfaits.
C’est de comprendre les risques et de vérifier que les mesures de prévention fonctionnent.
Une organisation qui fait régulièrement ce travail sera généralement mieux préparée à expliquer sa démarche lorsqu’une inspection externe survient.
Comment aider vos superviseurs à réaliser de meilleures inspections?
Tout le monde n’a pas naturellement les mêmes aptitudes pour repérer les risques.
Un superviseur peut très bien connaître sa production sans avoir été formé à une méthode structurée d’inspection.
Il peut également être à l’aise pour corriger un problème visible, mais moins habitué à documenter les constats, à déterminer les mesures correctives ou à assurer le suivi.
Une formation pratique peut l’aider à développer ces compétences.
Chez Santinel, notre formation Inspection s’adresse notamment aux gestionnaires, aux superviseurs, aux conseillers et représentants SST ainsi qu’aux membres du comité SST.
Elle aborde l’identification des situations à risque, les mesures correctives et l’utilisation d’outils pour rendre les inspections plus efficaces.
Pour les entreprises qui souhaitent également revoir leur méthode d’inspection ou structurer leur démarche de prévention, Santinel offre des services-conseils en gestion SST.
Mieux vaut être prêt tous les jours que la veille d’une inspection
Il est normal qu’une visite de la CNESST suscite des questions.
Mais une entreprise ne devrait pas découvrir ses procédures, ses risques et ses responsabilités au moment où un inspecteur se présente.
La meilleure préparation se fait au quotidien : les superviseurs connaissent leurs obligations, les travailleurs comprennent les mesures de sécurité, les documents sont à jour et les problèmes signalés font l’objet de suivis.
Les inspections internes deviennent alors un moyen de vérifier si la prévention fonctionne réellement.
Vous souhaitez améliorer les inspections dans votre entreprise? Découvrez la formation Inspection de Santinel. Nos spécialistes peuvent aider vos équipes à adopter une méthode concrète, adaptée à vos opérations et orientée vers la correction des risques.
