Plan d’action SST ou programme de prévention : quelle différence au Québec?

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles exigences en santé et sécurité du travail au Québec, le 1er octobre 2025, plusieurs employeurs se posent la même question : doivent-ils mettre en place un plan d’action SST ou un programme de prévention?

La réponse dépend principalement du nombre de travailleurs dans l’établissement, mais certaines exceptions peuvent s’appliquer.

On entend parfois que le plan d’action est une version simplifiée du programme de prévention. Pourtant, lorsqu’on regarde leur contenu, les deux documents se ressemblent beaucoup plus qu’on pourrait le penser.

Dans les deux cas, l’employeur doit identifier les risques présents dans son milieu de travail, déterminer les mesures nécessaires pour les éliminer ou les contrôler et s’assurer que ces mesures demeurent efficaces.

Alors, quelles sont les véritables différences entre les deux? Et surtout, qu’est-ce que cela change concrètement pour votre entreprise?

Plan d’action ou programme de prévention : lequel s’applique à votre entreprise?

Depuis le 1er octobre 2025, les établissements québécois doivent appliquer les mécanismes de prévention et de participation prévus par le régime permanent.

En règle générale :

19 travailleurs ou moins : l’établissement doit élaborer et mettre en application un plan d’action SST.

20 travailleurs ou plus : l’établissement doit élaborer et mettre en application un programme de prévention.

Certaines exceptions existent, notamment pour les entreprises membres d’une mutuelle de prévention ou les établissements visés par un regroupement multiétablissements.

Il faut également tenir compte des règles de calcul du nombre de travailleurs, qui ne correspondent pas toujours simplement au nombre d’employés permanents.

Mais peu importe le document exigé, les responsabilités de l’employeur en matière de prévention demeurent importantes. Une petite entreprise peut être exposée à des risques tout aussi sérieux qu’une organisation comptant plusieurs centaines de travailleurs.

Deux documents qui ont beaucoup de points communs

Le plan d’action et le programme de prévention poursuivent essentiellement le même objectif : organiser la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Leur contenu repose sur plusieurs éléments communs.

Identifier les risques présents dans le milieu de travail

C’est le point de départ de toute démarche de prévention.

L’employeur doit identifier les risques auxquels ses travailleurs peuvent être exposés. Ceux-ci peuvent être liés aux équipements, aux méthodes de travail, aux substances utilisées ou encore à l’organisation du travail.

On pense notamment aux risques de chute, aux accidents impliquant des machines, aux troubles musculosquelettiques ou à l’exposition au bruit.

Les risques psychosociaux, comme la surcharge de travail, la violence ou le harcèlement, doivent également être pris en compte.

Les deux mécanismes demandent de bien comprendre les risques présents dans le milieu de travail. Le libellé légal mentionne expressément l’identification et l’analyse dans le programme de prévention, alors qu’il parle d’identification dans le plan d’action.

Dans les faits, cette distinction de formulation ne dispense pas l’employeur d’évaluer les situations dangereuses. Qu’il prépare un plan d’action ou un programme de prévention, il doit comprendre les risques suffisamment pour choisir des mesures adaptées et établir ses priorités.

Déterminer les mesures de prévention et les priorités d’action

Une fois les risques identifiés, il faut décider comment les éliminer ou les contrôler.

Les deux documents doivent prévoir les mesures à mettre en place, les priorités d’action et les échéanciers.

Les mesures choisies doivent respecter la hiérarchie des mesures de prévention. Il faut d’abord chercher à éliminer le danger à la source et, lorsque ce n’est pas possible, privilégier les moyens qui permettent de réduire efficacement le risque.

Prenons l’exemple d’une machine dont certaines pièces mobiles présentent un danger.

L’installation d’un protecteur fixe ou d’un dispositif de sécurité peut être nécessaire. Le simple fait de rappeler aux employés d’être prudents ne constitue pas une mesure suffisante lorsque le danger peut être éliminé ou contrôlé autrement.

Cette logique s’applique autant au plan d’action qu’au programme de prévention.

Prévoir les mesures de surveillance et de suivi

Mettre en place une mesure corrective est une chose. Vérifier qu’elle fonctionne dans le temps en est une autre.

Les deux mécanismes doivent prévoir des moyens pour assurer le contrôle des risques.

Il peut s’agir d’inspections, de vérifications des équipements, d’activités de supervision ou de suivis des mesures correctives.

Les deux documents exigent des mesures de contrôle et une vérification régulière de leur efficacité. Le texte légal énumère la surveillance, l’évaluation, l’entretien et le suivi pour le programme de prévention, et la surveillance et l’entretien pour le plan d’action. Sur le terrain, cela ne veut pas dire qu’on peut négliger l’évaluation ou le suivi des actions lorsqu’on utilise un plan d’action.

Dans les deux cas, les mesures retenues doivent permettre à l’entreprise de maintenir des conditions de travail sécuritaires.

Prévoir les équipements de protection individuelle

Lorsqu’un risque nécessite l’utilisation d’équipements de protection individuelle (ÉPI), l’employeur doit prévoir les équipements appropriés.

Il peut s’agir de lunettes de protection, de gants, de protections auditives ou d’autres équipements adaptés aux dangers présents.

Cette exigence fait partie des deux documents.

Il faut toutefois rappeler que les ÉPI ne remplacent pas les mesures permettant d’éliminer ou de réduire les risques à la source.

Former et informer les travailleurs

Les employés doivent connaître les risques associés à leur travail et savoir comment effectuer leurs tâches de façon sécuritaire.

Le plan d’action prévoit les mesures de formation et d’information nécessaires en SST, tandis que le programme de prévention exige des programmes de formation et d’information.

La formulation réglementaire est différente, mais le principe reste le même : les travailleurs doivent recevoir l’information et la formation nécessaires pour travailler de façon sécuritaire.

Prévenir le harcèlement psychologique

La politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique doit être intégrée aux deux mécanismes.

Les employeurs doivent également tenir compte des risques psychosociaux présents dans leur milieu de travail.

Il ne s’agit donc pas uniquement de prévenir les accidents physiques. L’organisation du travail, les relations professionnelles et les conditions psychosociales font aussi partie de la démarche de prévention.

Alors, quelles sont les véritables différences?

Lorsqu’on compare les deux documents, on constate que les exigences sont largement similaires.

Le programme de prévention comprend toutefois certains éléments qui doivent y figurer expressément. D’autres distinctions tiennent surtout au libellé des exigences, sans changer la nécessité de gérer et de contrôler les risques dans les deux cas.

Voici un aperçu des principales distinctions.

Ce tableau distingue les éléments expressément prévus dans chaque document, sans suggérer que les entreprises assujetties à un plan d’action peuvent négliger les risques ou les obligations réglementaires qui s’appliquent à elles.

Les premiers soins : obligatoires même avec un plan d’action

Le programme de prévention doit prévoir le maintien d’un service adéquat de premiers soins.

Cet élément ne figure pas de la même manière parmi les exigences du plan d’action.

Pourtant, cela ne signifie pas qu’une entreprise de moins de 20 travailleurs peut se passer de secouristes.

Au Québec, les obligations en matière de premiers secours et de premiers soins s’appliquent indépendamment du type de document SST exigé.

Les employeurs doivent notamment s’assurer de disposer du nombre requis de secouristes formés, afficher leurs noms et rendre accessible le matériel de premiers secours nécessaire, conformément à la réglementation.

Une entreprise de 12 employés qui doit élaborer un plan d’action a donc elle aussi des obligations à respecter en matière de secourisme.

La différence tient surtout au fait que l’organisation des premiers soins doit être expressément intégrée au programme de prévention.

Les matières dangereuses : une question de risques, peu importe la taille de l’entreprise

Le programme de prévention doit comprendre une liste des matières dangereuses utilisées dans l’établissement et des contaminants qui peuvent y être émis.

Cette liste n’est pas expressément exigée comme élément distinct du plan d’action.

Cependant, une entreprise qui utilise des matières dangereuses doit tout de même identifier les risques associés et appliquer les mesures de prévention appropriées.

Prenons l’exemple d’un petit atelier de fabrication comptant 14 employés.

Si les travailleurs utilisent régulièrement des solvants ou d’autres produits chimiques dangereux, l’entreprise doit tenir compte des risques liés à leur manipulation, à leur entreposage et à leur exposition.

Même si elle est assujettie à un plan d’action, elle ne peut pas simplement ignorer ces risques.

D’autres exigences réglementaires, notamment celles liées au SIMDUT, peuvent également s’appliquer.

En pratique, c’est donc surtout la nature des activités et des produits utilisés qui détermine les mesures nécessaires.

Les examens de santé : des exigences selon les risques et la réglementation

Le programme de prévention doit intégrer les examens de santé de préembauche et ceux en cours d’emploi qui sont exigés par règlement.

Mais cela ne signifie pas que toutes les entreprises qui possèdent un programme de prévention doivent systématiquement faire passer des examens médicaux à leurs employés.

Ces examens sont requis dans certaines situations précises, selon les risques et les exigences réglementaires applicables.

Par exemple, certaines expositions professionnelles peuvent nécessiter une surveillance particulière de la santé des travailleurs.

À l’inverse, plusieurs établissements assujettis à un programme de prévention n’auront pas d’examens de santé réglementaires à prévoir.

Un établissement qui utilise un plan d’action peut lui aussi être soumis à des exigences de santé au travail. Le type de document ne remplace donc pas la vérification des obligations propres aux activités et aux expositions des travailleurs.

La différence porte surtout sur l’intégration explicite de ces examens au programme de prévention. L’obligation de réaliser un examen, quant à elle, dépend des exigences applicables à la situation de l’établissement.

Les mécanismes de participation des travailleurs : une autre distinction importante

Au-delà du contenu des documents, il existe aussi des différences dans la façon dont les travailleurs participent à la prévention.

En règle générale, les établissements de 19 travailleurs ou moins doivent désigner un agent de liaison en santé et en sécurité.

Pour les établissements de 20 travailleurs ou plus, les mécanismes prévoient généralement un comité de santé et de sécurité ainsi qu’un représentant en santé et en sécurité.

Certaines exceptions peuvent s’appliquer selon la situation de l’établissement.

Ces mécanismes permettent aux travailleurs de participer à l’identification des risques, de soumettre leurs observations et de contribuer à l’amélioration des pratiques de prévention.

Ils jouent un rôle important, puisque les employés qui réalisent les tâches au quotidien sont souvent les mieux placés pour signaler des situations dangereuses ou proposer des améliorations.

Une entreprise de moins de 20 travailleurs peut-elle devoir avoir un programme de prévention?

Oui, dans certaines situations.

Le seuil de 20 travailleurs constitue la règle générale, mais il existe des exceptions.

Une entreprise membre d’une mutuelle de prévention peut notamment être tenue de mettre en place un programme de prévention dans le cadre de ses engagements.

Des règles particulières peuvent également s’appliquer aux regroupements multiétablissements.

Enfin, l’autorité compétente peut exiger un programme de prévention dans certaines circonstances prévues par la loi.

Avant de conclure qu’un plan d’action suffit, il faut donc vérifier la situation propre à l’établissement.

Comment calculer le nombre de travailleurs?

Le nombre de travailleurs ne correspond pas nécessairement au nombre d’employés permanents sur la liste de paie.

Selon les règles applicables, certaines personnes travaillant à temps partiel, de façon occasionnelle ou par l’intermédiaire d’une agence de placement peuvent devoir être prises en compte.

C’est particulièrement important pour les entreprises dont les effectifs varient au cours de l’année.

Par exemple, une entreprise qui compte habituellement 17 employés, mais qui embauche régulièrement du personnel supplémentaire durant ses périodes de pointe, devrait vérifier si elle demeure sous le seuil réglementaire.

Il vaut mieux confirmer le calcul avant de déterminer le mécanisme à mettre en place.

Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise dépasse 20 travailleurs?

Une entreprise en croissance peut devoir adapter ses mécanismes de prévention et de participation.

Si elle passe de 18 à 25 travailleurs, elle pourrait notamment devoir remplacer son plan d’action par un programme de prévention et mettre en place les mécanismes de participation correspondants.

Toutefois, le changement ne s’effectue pas nécessairement dès l’arrivée du vingtième travailleur.

Les règles de dénombrement, les périodes de référence et les délais prévus par la réglementation doivent être respectés.

À l’inverse, une entreprise dont les effectifs diminuent sous le seuil de 20 travailleurs ne peut pas nécessairement abandonner immédiatement son programme de prévention.

Lorsqu’une entreprise se trouve près de ce seuil, il est préférable de vérifier les obligations applicables avant de modifier ses pratiques.

Faut-il recommencer tous ses documents SST à zéro?

Pas nécessairement.

Plusieurs entreprises disposent déjà de procédures de travail, de registres de formation, de rapports d’inspection et de mesures de prévention.

Ces éléments peuvent servir de base à leur plan d’action ou à leur programme de prévention.

L’important est de vérifier si les risques ont été correctement identifiés, si les mesures nécessaires ont été déterminées et si un suivi est prévu.

Par exemple, une entreprise peut avoir réalisé plusieurs inspections au cours de l’année sans avoir établi de priorités claires pour corriger les problèmes observés.

Dans ce cas, il ne s’agit pas forcément de recommencer toutes les inspections, mais plutôt d’organiser l’information existante et de compléter ce qui manque.

Une entreprise qui doit passer d’un plan d’action à un programme de prévention peut également s’appuyer sur le travail déjà réalisé.

Elle devra surtout vérifier les éléments qui doivent expressément figurer dans le programme de prévention et les exigences applicables à ses activités.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour son plan d’action ou son programme de prévention?

Les deux mécanismes doivent être mis à jour au moins une fois par année.

Cela dit, la prévention ne devrait pas se limiter à une révision annuelle.

Lorsqu’un nouvel équipement est installé, qu’un procédé change ou qu’un accident révèle un danger, l’entreprise doit réévaluer la situation et prendre les mesures nécessaires.

Le document doit refléter les risques réellement présents dans l’établissement.

Une bonne pratique consiste à prévoir une révision annuelle complète, tout en intégrant les changements pertinents au fur et à mesure.

L’objectif n’est pas simplement de maintenir un document à jour, mais de s’assurer que les mesures de prévention continuent de répondre aux besoins de l’entreprise.

Au-delà du document, c’est la prise en charge des risques qui compte

Le plan d’action SST et le programme de prévention ont plus de points communs que de différences.

Même si certaines exigences sont propres au programme de prévention, plusieurs obligations demeurent applicables aux entreprises, peu importe leur taille.

Une petite organisation peut devoir gérer des risques complexes, tout comme une grande entreprise peut avoir des besoins de prévention relativement simples dans certains de ses établissements.

Ce qui importe, c’est de bien comprendre les risques présents dans son milieu de travail et de mettre en place des mesures adaptées.

Un plan d’action bien construit et réellement appliqué sera toujours plus utile qu’un programme de prévention détaillé qui reste dans un classeur.

La prévention doit faire partie des activités courantes de l’entreprise, avec des responsabilités claires, des actions concrètes et des suivis réguliers.

Besoin d’aide pour structurer votre démarche de prévention?

Il n’est pas toujours évident de déterminer quelles exigences s’appliquent à son établissement, surtout lorsque les effectifs varient ou que les activités comportent plusieurs types de risques.

Chez Santinel, nos spécialistes en santé et sécurité du travail accompagnent les entreprises dans l’identification des risques, l’élaboration de leurs mécanismes de prévention et la mise en œuvre des mesures nécessaires.

Que vous deviez élaborer un plan d’action, mettre à jour un programme de prévention ou simplement faire le point sur vos pratiques actuelles, notre équipe peut vous aider à déterminer les prochaines étapes.

Vous pouvez également commencer par notre questionnaire gratuit d’auto-évaluation SST pour obtenir un premier aperçu de votre situation.

Vous souhaitez vérifier vos obligations ou améliorer votre démarche de prévention? Découvrez les services-conseils SST de Santinel et communiquez avec notre équipe pour discuter de vos besoins.