Vous devez inscrire trois employés à une formation de secourisme en milieu de travail.
En consultant les options, vous découvrez que certaines formations peuvent être subventionnées.
Bonne nouvelle!
Mais une question se pose : est-ce que votre entreprise est admissible? Est-ce que les trois employés peuvent bénéficier de l’subvention? Et qui doit payer le salaire des travailleurs pendant leurs deux journées de formation?
Pour plusieurs employeurs québécois, le fonctionnement des subventionss pour la formation en secourisme en milieu de travail n’est pas toujours clair.
Certains pensent que toutes les formations sont automatiquement subventionnées. D’autres croient que l’entreprise doit payer l’intégralité du cours.
La réalité se situe entre les deux.
Au Québec, la formation de secourisme en milieu de travail peut être subventionnée selon le secteur d’activité et le nombre de travailleurs. L’employeur conserve toutefois certaines responsabilités financières, notamment pour le temps consacré à la formation.
Voici comment fonctionnent les subventions, comment déterminer vos besoins et quelles questions poser avant d’inscrire vos employés.
La formation de secourisme en milieu de travail est-ella subventionnée?
Oui, sous réserve du nombre de places admissibles et des règles du programme.
Au Québec, un programme de subvention permet de couvrir la formation des secouristes en milieu de travail dans les établissements et les chantiers de construction admissibles.
Le nombre de formations subventionnables dépend notamment du secteur d’activité, du nombre de travailleurs et des besoins de couverture par quart de travail.
Il faut comprendre que cette aide n’est pas accordée sans limite.
Un pourcentage du nombre de travailleurs peut servir à déterminer combien de formations peuvent être subventionnées sur une période de trois ans.
Ainsi, une entreprise pourrait bénéficier de plusieurs formations subventionnées, mais devoir payer les inscriptions qui dépassent le nombre admissible.
Par exemple, une entreprise qui choisit de former davantage de secouristes que le nombre couvert peut le faire.
Elle devra simplement prévoir le coût des formations supplémentaires.
L’important est donc de ne pas présumer que toutes les inscriptions seront automatiquement prises en charge.
Quels sont les pourcentages de subvention selon les secteurs?
Le programme prévoit différents pourcentages pour calculer le nombre de travailleurs dont la formation peut être subventionnée.
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Secteur d’activité |
Pourcentage servant au calcul |
|
Établissements généraux |
5 % |
|
Mines, à l’exclusion des carrières |
20 % |
|
Aménagement forestier, à l’exclusion des scieries |
20 % |
|
Construction |
10 % |
Ces pourcentages ne représentent pas le montant remboursé sur une facture.
Ils servent à calculer le nombre de personnes dont la formation peut être subventionnée.
C’est une distinction essentielle.
Si le pourcentage applicable à votre établissement est de 5 %, il ne s’agit pas d’un rabais sur le prix du cours. Ce pourcentage sert à déterminer le nombre de formations admissibles à la subvention.
Cela signifie que le nombre de formations pouvant être prises en charge est déterminé en fonction de cette proportion.
Les modalités exactes demeurent soumises aux règles du programme et aux conditions du fournisseur.
Pour connaître les règles officielles du programme, consultez la page « Qui paie la formation pour le secourisme en milieu de travail? » sur le site de l’organisme responsable.Qui paie la formation pour le secourisme en milieu de travail?
Exemple : combien de formations peuvent être subventionnées dans une entreprise de 100 employés?
Prenons l’exemple fictif d’une entreprise de services qui compte 100 travailleurs dans un établissement.
Pour les établissements généraux, le pourcentage applicable est de 5 %.
Le calcul est donc le suivant :
100 travailleurs × 5 % = 5 travailleurs.
Dans cet exemple, la formation de cinq secouristes pourrait être subventionnée selon les conditions du programme.
Mais il faut tenir compte des formations déjà subventionnées pendant la période applicable, ainsi que des besoins de couverture par quart de travail.
Supposons que deux employés de cet établissement ont suivi une formation subventionnée au cours des trois dernières années et possèdent toujours leur certification valide.
Ces deux formations doivent être prises en considération.
Le nombre de nouvelles formations pouvant être subventionnées pourrait alors être réduit à trois, sous réserve des besoins par quart de travail.
|
Élément |
Nombre |
|
Travailleurs dans l’établissement |
100 |
|
Pourcentage applicable |
5 % |
|
Nombre calculé de formations subventionnables |
5 |
|
Formations déjà subventionnées pendant la période |
2 |
|
Nouvelles formations potentiellement subventionnables |
3 |
Cet exemple illustre le fonctionnement du calcul. Le nombre final doit être confirmé selon les règles administratives du programme et le dossier de l’établissement.
Pourquoi faut-il regarder les formations des trois dernières années?
Le calcul des formations subventionnables ne recommence pas automatiquement à zéro chaque année.
Le nombre de formations subventionnées est calculé sur une période de trois ans.
C’est logique puisque la certification de secouriste en milieu de travail est elle-même valide pendant trois ans.
Prenons l’exemple d’une entreprise qui avait fait former quatre employés l’année précédente.
Elle souhaite maintenant inscrire trois nouvelles personnes.
Avant de considérer que les trois nouvelles formations seront admissibles à une subvention, elle doit vérifier combien de places ont déjà été subventionnées pendant la période applicable.
Cette information peut avoir une incidence sur le montant qui devra être payé par l’employeur.
Il peut être utile de conserver un registre indiquant les personnes formées, les dates de certification, les employés formés ayant quitté l’entreprise et les subventions associées aux formations.
Cela évite de planifier un budget en présumant que toutes les nouvelles inscriptions seront subventionnées.
La subvention est-elle versée à l’employeur?
Non, selon le fonctionnement du programme de subvention du secourisme en milieu de travail.
La subvention est versée directement à l’organisme de formation, selon les modalités de son contrat.
L’employeur n’a donc pas à payer le montant subventionné pour ensuite attendre un remboursement.
Cependant, si le nombre de personnes inscrites dépasse le nombre admissible, le fournisseur pourra facturer à l’employeur les formations supplémentaires après entente avec celui-ci.
C’est pourquoi il est préférable de discuter des subventionss avant de confirmer les inscriptions.
Le fournisseur pourra vérifier les informations nécessaires et préciser les modalités applicables.
Il faut également éviter de confondre cette subvention avec d’autres programmes gouvernementaux de soutien à la formation de la main-d’œuvre.
Tous les programmes ne possèdent pas les mêmes critères d’admissibilité.
Qui paie le salaire des employés pendant leur formation?
C’est l’une des questions les plus importantes pour les employeurs.
La réglementation prévoit que le travailleur désigné comme secouriste peut s’absenter de son travail sans perte de salaire pendant le temps nécessaire à l’obtention ou au renouvellement de son certificat.
Autrement dit, la formation réglementaire d’un employé désigné ne doit pas entraîner une perte de salaire simplement parce qu’il doit s’absenter de ses tâches habituelles pour la suivre.
L’employeur doit donc prévoir le coût associé à cette absence.
Pour la formation régulière de secourisme en milieu de travail, il faut normalement prévoir 16 heures de formation.
Lorsque la formule retenue comprend une portion théorique en ligne, ce temps fait également partie des heures de formation à rémunérer.
Même lorsqu’une inscription est subventionnée, l’entreprise doit tenir compte de ces heures dans son organisation.
Par exemple, elle pourrait avoir besoin de réorganiser les tâches, de remplacer temporairement certains employés ou d’adapter les horaires.
Ces éléments peuvent représenter un coût organisationnel même lorsque les frais directs de formation sont subventionnés.
La distinction est donc importante : formation subventionnée ne veut pas dire absence de coûts pour l’entreprise.
L’employeur doit-il payer les frais de déplacement?
La réglementation prévoit également une obligation concernant certains frais de déplacement.
Lorsque la formation peut être donnée à une distance d’au plus 40 kilomètres du lieu de travail habituel, les frais nécessaires au déplacement du travailleur désigné doivent être assumés par l’employeur selon les dispositions applicables.
Il faut donc tenir compte de la localisation de la formation lorsqu’on planifie les inscriptions.
Par exemple, une entreprise pourrait trouver une session de formation dans une ville voisine.
Le coût de la formation de 16 heures non subventionnée n’est alors pas le seul élément à vérifier.
Le temps consacré au déplacement, les frais de déplacement admissibles et l’organisation de l’horaire peuvent également entrer en ligne de compte. Lorsque la formation n’est pas subventionnée, l’employeur doit prévoir les frais d’inscription, en plus du salaire de l’employé pour les 16 heures de formation.
Pour les situations où la formation se déroule plus loin ou où des déplacements particuliers sont nécessaires, il est préférable de vérifier les règles applicables et les ententes de travail avant de présumer que tous les frais sont automatiquement couverts par le programme.
Les obligations relatives aux frais de formation et de déplacement sont notamment prévues aux articles 18 et 19 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins.
Est-ce que la formation est subventionnée pour les petites entreprises?
Le programme de subvention n’est pas réservé exclusivement aux grandes entreprises.
Une petite organisation peut également avoir des besoins en secourisme en milieu de travail.
Par exemple, un commerce comptant huit employés doit prévoir suffisamment de secouristes qualifiés pour couvrir ses heures d’activité.
Le pourcentage applicable ne donne pas toujours un nombre entier de formations lorsqu’on effectue le calcul.
Pour confirmer le nombre de places subventionnables, il faut aussi considérer les besoins en secouristes par quart de travail.
Toute entreprise comptant plus d’un employé a accès au programme de subvention. Le nombre de formations subventionnables est ensuite calculé en fonction du nombre de secouristes nécessaires par quart ou du pourcentage applicable, notamment 5 % pour les établissements généraux.
Le nombre minimal de secouristes exigé pour assurer une présence en tout temps et le nombre de formations admissibles à une subvention doivent être analysés ensemble.
La couverture doit être assurée pendant toutes les heures de travail, y compris les différents quarts.
Même si les subventions ne couvrent pas tous les besoins, l’employeur doit respecter les exigences de présence de secouristes qualifiés.
Et si l’entreprise souhaite former plus de personnes que le nombre subventionné?
C’est tout à fait possible.
Une entreprise peut choisir de former davantage de secouristes que le minimum réglementaire.
Cela peut être pertinent pour couvrir les vacances, les absences ou les différents quarts de travail.
Prenons l’exemple d’un entrepôt de 80 employés qui fonctionne sur deux quarts.
La direction souhaite former plusieurs personnes afin d’assurer une meilleure continuité des premiers secours.
Après vérification, certaines places sont admissibles à la subvention et d’autres ne le sont pas.
L’entreprise pourrait décider de payer les formations supplémentaires afin de mieux répartir les secouristes dans les équipes.
Cette approche peut être judicieuse lorsque l’organisation du travail rend les remplacements difficiles.
Le programme de subvention ne doit toutefois pas être confondu avec les exigences minimales de présence.
Le fait qu’une formation ne soit pas subventionnée ne dispense pas l’employeur de former les personnes nécessaires.
Est-ce que le renouvellement de la formation peut être subventionné?
Oui, un renouvellement peut entrer dans le cadre de la subvention applicable, sous réserve des conditions du programme et du nombre de formations admissibles pour l’établissement.
Rappelons que la certification de secourisme en milieu de travail est valide pendant trois ans.
Après cette période, le travailleur doit reprendre la formation complète de 16 heures pour obtenir un nouveau certificat.
Les employeurs doivent donc intégrer les renouvellements à leur planification.
Cependant, ils ne devraient pas présumer que toutes les certifications arrivant à échéance donnent automatiquement droit à une nouvelle place subventionnée sans vérification.
Le fournisseur devra confirmer l’admissibilité selon les modalités en vigueur.
Pour organiser ces besoins, il peut être utile de planifier ensemble les nouvelles inscriptions et les renouvellements.
Cela permet d’obtenir une vision plus complète des coûts et des dates à prévoir.
Qui paie les formations particulières en forêt ou en mer?
Certaines activités nécessitent des formations adaptées aux risques et aux conditions d’intervention.
C’est notamment le cas des entreprises dont les travailleurs exercent leurs activités en forêt ou en mer.
Santinel offre notamment des formations de secourisme en milieu de travail avec volets mer et forêt, ainsi qu’une formation de 40 heures en forêt.
Les formations de secourisme en milieu de travail avec volets mer ou forêt font partie du même programme que la formation régulière de 16 heures : les subventions peuvent donc s’y appliquer, selon les places admissibles.
En revanche, la formation de 40 heures en forêt n’est pas admissible à cette subvention. Son coût doit être prévu séparément par l’employeur.
Par exemple, une entreprise forestière pourrait être soumise à des exigences particulières concernant la qualification des secouristes et l’organisation des interventions dans des zones éloignées.
Elle aurait donc avantage à préciser ses activités, la localisation des travailleurs et les formations requises avant de demander une soumission.
Pour connaître les options disponibles, consultez les formations de secourisme en milieu de travail de Santinel.
Comment calculer le coût réel de la formation pour votre entreprise?
Il peut être tentant de se concentrer uniquement sur le prix affiché.
Mais pour planifier correctement le budget, il faut considérer plusieurs éléments.
Imaginons une entreprise qui doit former quatre secouristes.
Deux formations peuvent être subventionnées selon les conditions applicables et les deux autres seront facturées à l’employeur.
L’entreprise devra également libérer les quatre employés pour suivre les 16 heures de formation.
Voici un modèle de calcul.
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Poste budgétaire |
Éléments à considérer |
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Frais de formation |
Nombre de places non subventionnées et tarif applicable |
|
Temps de formation |
Salaire des travailleurs pour les 16 heures de formation, incluant la portion théorique en ligne lorsque applicable |
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Déplacements |
Frais applicables selon le lieu de formation et les règles en vigueur |
|
Remplacements |
Personnel ou ajustements nécessaires pour maintenir les opérations |
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Organisation |
Coordination des inscriptions et suivi administratif |
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Renouvellements futurs |
Certifications arrivant à échéance au cours des prochaines années |
Ce tableau ne signifie pas que toutes les entreprises auront nécessairement des dépenses dans chacune des catégories.
Il sert à préparer une estimation réaliste.
Par exemple, une entreprise qui peut libérer ses employés sans devoir engager de personnel supplémentaire n’aura peut-être pas de coûts de remplacement particuliers.
À l’inverse, une organisation qui fonctionne avec des effectifs réduits pourrait devoir revoir ses horaires.
La planification devient particulièrement utile lorsque plusieurs personnes doivent être formées simultanément.
Peut-on organiser une formation directement en entreprise?
Certaines entreprises préfèrent réunir plusieurs participants pour une session organisée dans leurs installations.
Cette formule peut faciliter l’organisation, notamment lorsqu’un nombre important d’employés doit suivre la formation.
Elle peut également permettre de réduire les déplacements des participants.
Cependant, la possibilité d’organiser une formation en entreprise dépend des modalités du fournisseur, du programme et des conditions applicables.
Il faut notamment vérifier le nombre de participants, la disponibilité du formateur, les équipements nécessaires et les modalités de subvention.
Une formation organisée dans les locaux de l’employeur n’est pas automatiquement subventionnée en entier.
Les frais admissibles et la méthode de calcul des subventionss sont les mêmes que pour une session ouverte au public. Le montant facturé pour une place non subventionnée ne peut dépasser le coût de la formation par employé.
Une discussion avec le fournisseur permettra de comparer les options.
Chez Santinel, les entreprises peuvent demander une soumission pour leurs besoins en secourisme en milieu de travail.
Comment vérifier l’admissibilité avant d’inscrire vos employés?
Avant de confirmer une formation, il est utile de rassembler quelques renseignements.
Pour confirmer le nombre de formations subventionnables, le fournisseur peut avoir besoin de connaître le nombre de travailleurs de l’établissement, les heures d’ouverture et de fermeture, les quarts de travail ainsi que les formations déjà suivies ou subventionnées au cours des trois dernières années. Le secteur d’activité est généralement déjà connu dans le dossier du programme; il doit toutefois être précisé si l’entreprise exerce des activités relevant de plusieurs secteurs, par exemple des bureaux administratifs et des activités minières.
Il faut également préciser le nombre de personnes que vous souhaitez inscrire et le type de formation recherché.
Pour les entreprises qui possèdent plusieurs établissements, il est important de distinguer les effectifs et les besoins de chacun.
Voici une liste de vérification.
|
Information |
Pourquoi est-elle utile? |
|
Secteur d’activité |
Déterminer les règles de subvention applicables |
|
Nombre de travailleurs |
Établir la base de calcul de l’subvention |
|
Établissement concerné |
Éviter de regrouper incorrectement plusieurs sites |
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Formations déjà subventionnées |
Tenir compte de la période de trois ans |
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Nouvelles inscriptions |
Déterminer les besoins supplémentaires |
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Renouvellements |
Anticiper les échéances |
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Formation recherchée |
Vérifier qu’il s’agit du programme approprié |
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Modalités souhaitées |
Comparer les sessions disponibles et les formations en entreprise |
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Heures d’ouverture et de fermeture |
Déterminer les plages où un secouriste doit être présent |
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Quarts de travail |
Calculer les besoins de couverture pour chaque quart |
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Employés formés ayant quitté l’entreprise |
Actualiser le nombre de secouristes réellement disponibles |
|
Secteurs multiples, s’il y a lieu |
Vérifier les règles propres à chaque activité |
Une fois ces informations réunies, le fournisseur pourra mieux évaluer les possibilités et préciser les coûts à prévoir.
Peut-on obtenir d’autres subventions pour la formation?
Il existe différents mécanismes de soutien au développement des compétences de la main-d’œuvre au Québec.
Certaines entreprises peuvent aussi être assujetties à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, parfois appelée la loi du 1 %.
Mais il faut distinguer cette obligation du programme de subvention du secourisme en milieu de travail.
L’admissibilité d’une dépense de formation à un mécanisme particulier dépend des règles applicables à l’entreprise et de la nature de la dépense.
Il ne faut donc pas conclure automatiquement qu’une formation déjà subventionnée par un programme peut être réclamée une deuxième fois dans un autre dispositif.
De la même façon, les conséquences fiscales d’une dépense peuvent varier selon la situation de l’entreprise.
Pour ces questions, il peut être pertinent de consulter les informations gouvernementales officielles ou de demander conseil à un professionnel compétent.
Le fournisseur de formation peut généralement vous informer sur les modalités de subvention du programme qu’il offre, sans se substituer à votre conseiller fiscal.
Les erreurs les plus fréquentes dans la planification des subventionss
La première erreur consiste à croire que toutes les formations de secourisme en milieu de travail sont automatiquement subventionnées.
Or, le nombre de formations subventionnées est limité et dépend des critères applicables.
Une autre erreur consiste à croire que le pourcentage applicable correspond à une réduction du prix de la formation.
Il n’existe pas de rabais calculé à partir de ce pourcentage : il sert plutôt à déterminer le nombre de formations pouvant être subventionnées.
Certaines entreprises oublient également de considérer les formations déjà subventionnées pendant les trois dernières années.
Elles peuvent alors surestimer le nombre de nouvelles places admissibles.
Il arrive aussi que le budget soit préparé sans tenir compte du salaire des employés pendant leur formation.
Même lorsque les frais directs du cours sont couverts, l’entreprise doit prévoir les ressources nécessaires pour libérer les participants.
Enfin, une erreur importante consiste à limiter le nombre de secouristes formés au nombre de places subventionnées.
L’admissibilité à une subvention ne détermine pas les obligations réglementaires de l’employeur.
Si l’entreprise a besoin de secouristes supplémentaires pour assurer sa couverture, elle doit planifier les formations nécessaires.
Comment Santinel peut vous accompagner dans la planification des formations
Pour un employeur, il peut être difficile de déterminer seul le nombre de places admissibles à une subvention et les frais à prévoir.
La situation peut devenir encore plus complexe lorsque plusieurs établissements, quarts de travail ou types de formation sont concernés.
Santinel offre la formation de secourisme en milieu de travail de 16 heures et peut renseigner les entreprises sur les modalités d’inscription et les possibilités de subvention applicables.
L’objectif est de vous aider à planifier les formations requises en tenant compte de votre organisation et des conditions du programme.
Les employeurs peuvent consulter la formation Secourisme en milieu de travail ou transmettre une demande de soumission.
Il est préférable de confirmer l’admissibilité avant de communiquer un coût final aux employés ou aux personnes responsables du budget.
Une formation subventionnée, mais des obligations qui demeurent
Les subventions pour la formation de secourisme en milieu de travail peuvent représenter une aide intéressante pour les employeurs québécois.
Selon le secteur d’activité et le nombre de travailleurs, une partie des inscriptions peut être subventionnée.
Mais cette aide n’élimine pas toutes les responsabilités financières de l’entreprise.
L’employeur doit notamment prévoir le temps nécessaire à la formation et maintenir les services de premiers secours conformément aux exigences applicables.
Il doit aussi tenir compte des renouvellements, des absences, des employés formés ayant quitté l’entreprise et de l’organisation des quarts de travail.
La meilleure approche consiste donc à vérifier les possibilités de subvention avant de planifier les inscriptions, tout en s’assurant qu’un nombre suffisant de secouristes qualifiés est présent pendant chaque quart de travail.
Vous devez former ou renouveler les certifications de vos secouristes? Découvrez la formation Secourisme en milieu de travail de Santinel.
Communiquez avec notre équipe pour connaître les modalités de formation et vérifier les possibilités de subvention applicables à votre entreprise.
