Toutes les entreprises du Québec doivent se conformer aux nouvelles obligations en santé et sécurité du travail issues de la modernisation du régime SST. Ces obligations varient selon le nombre de travailleurs et le niveau de risque de l’établissement, et incluent désormais la gestion des risques psychosociaux. Ne pas être conforme expose directement l’employeur à des sanctions et à une responsabilité accrue en cas d’accident.
Nouvelle année rime avec résolutions… et en santé et sécurité du travail, les obligations SST s’appliquent désormais pleinement à toutes les entreprises du Québec.
Pourquoi la conformité SST doit-elle être obligatoire pour les employeurs aujourd’hui?
La conformité en santé et sécurité du travail (SST) n’est plus une option pour les entreprises du Québec. Elle est désormais:
- Obligatoire, avec des exigences clairement définies
- Encadrée réglementairement et vérifiable lors d’un contrôle
- Évolutive, notamment avec l’intégration des risques psychosociaux (RPS)
En début d’année, l’enjeu n’est pas seulement de respecter la réglementation, mais de s’assurer que vos mécanismes de prévention sont en place, adaptés à votre réalité et réellement applicables.
Pour les dirigeants et responsables, c’est aussi une façon de réduire les risques juridiques et de démarrer l’année avec une conformité maîtrisée.
Quelles sont les nouvelles obligations selon le nombre d’employés?
Les obligations sont dans un premier temps établi selon le nombre de travailleuses et travailleurs dans votre établissement.
Les obligations SST pour une petite entreprise au Québec (19 employés et moins)
Les entreprises comptant 19 employés ou moins doivent désormais:
- Élaborer et mettre en application un plan d’action en SST
- Désigner un agent de liaison en santé et sécurité (ALS)
Pour un dirigeant, ces mesures servent avant tout à prouver la bonne foi et la prise en charge des risques, en cas de contrôle ou d’événement.
Les obligations pour les entreprises au Québec de 20 employés et plus
Les entreprises de 20 employés et plus doivent:
- Mettre en œuvre un programme de prévention
- Mettre en place un comité de santé et de sécurité (CSS)
- Désigner un représentant en santé et en sécurité (RSS)
Ces obligations SST impliquent une gestion documentée, régulièrement mise à jour, et facilement vérifiable par la CNESST.
Comment calculer correctement le nombre de travailleurs en SST?
Le calcul du nombre de travailleurs est une étape clé et souvent mal comprise qui peut entraîner une non-conformité involontaire.
Sont inclus, s’ils œuvrent 21 jours ou plus:
- Les employés, à temps plein ou à temps partiel
- Les travailleurs temporaires, occasionnels ou d’agence
- Les travailleurs sur la route ou hors site
- Les travailleurs étrangers temporaires, stagiaires, étudiants ou bénévoles liés par contrat
Une sous-estimation du nombre réel de travailleurs est l’une des erreurs les plus fréquentes en SST.
Qui doit être exclu du calcul?
Les représentants de l’employeur ne sont pas inclus dans le calcul, notamment:
- Gérant
- Superviseur
- Contremaître
- Surintendant
Cette distinction est essentielle pour éviter une fausse conformité.
Que doit contenir un plan d’action en SST au Québec (19 employés et moins)?
Le plan d’action doit obligatoirement inclure:
- L’identification et l’analyse des risques, incluant les risques psychosociaux
- Les mesures et priorités d’action pour éliminer ou contrôler les risques identifiés
- Les mesures de surveillance, d’évaluation et de suivi
- L’identification des équipements de protection individuelle (ÉPI)
- La formation et l’information en SST
Un plan d’action incomplet ou non appliqué peut être considéré comme non conforme lors d’un contrôle.
Quel est le rôle de l’agent de liaison en santé et sécurité (ALS)?
L’agent de liaison en santé et sécurité (ALS) joue un rôle central de communication et de prévention.
Il doit notamment:
- Faciliter les échanges SST entre employeur et travailleurs
- Collaborer à l’élaboration et à l’application du plan d’action
- Formuler des recommandations écrites sur l’identification des risques
- Porter plainte à la CNESST si nécessaire
Qu’est-ce qu’un programme de prévention SST conforme (20 employés et plus)?
Le programme de prévention est plus structuré et doit inclure:
- Identification et analyse des risques (incluant les RPS)
- Mesures de prévention et priorités d’action
- Suivi et évaluation des risques
- Identification des ÉPI
- Programmes de formation
- Examens de santé
- Liste des matières dangereuses
- Service de premiers soins
Comment mettre en place un comité de santé et de sécurité (CSS)?
La mise en place d’un comité de santé et de sécurité (CSS) dépend du niveau de risque de l’établissement, déterminé à partir des trois premiers chiffres du code SCIAN.
Comment déterminer le niveau de risque de votre entreprise?
Deux options:
- Consulter l’annexe 1 du règlement sur les mécanismes de prévention
- Utiliser l’outil en ligne de la CNESST avec l’adresse de l’établissement
Quelles sont les principales fonctions du comité de santé et de sécurité?
Le comité de santé et de sécurité (CSS) doit notamment:
- Déterminer les programmes de formation
- Choisir les ÉPI adaptés
- Participer à l’identification et à l’analyse des risques
- Tenir les registres d’accidents et de maladies professionnelles
- Enquêter sur les accidents et formuler des recommandations
- Recevoir et traiter les plaintes et suggestions
- Analyser les rapports d’inspection et les données statistiques
Quel est le rôle du représentant en santé et sécurité (RSS)?
Le représentant en santé et sécurité (RSS) est un acteur central de la prévention:
- Inspecter les lieux de travail
- Enquêter sur les accidents
- Identifier les sources de danger
- Formuler des recommandations (incluant les RPS)
- Accompagner les travailleurs et l’inspecteur
- Intervenir lors d’un droit de refus
- Collaborer activement au programme de prévention
Pourquoi les risques psychosociaux (RPS) représente-t-il un défi majeur?
Les risques psychosociaux (RPS) sont désormais une obligation explicite, mais restent difficiles à traiter car ils sont:
- Moins visibles
- Plus transversaux
- Souvent mal outillés
Pourtant, leur absence de prise en charge est de plus en plus pointée lors des contrôles et enquêtes.
Besoin d’une mise à jour sur les risques psychosociaux? Découvrez les principales modifications et implications du PL 42.
Comment Santinel peut-il vous aider à atteindre vos résolutions SST?
En santé et sécurité du travail, le véritable enjeu n’est pas de tout faire soi-même, mais de pouvoir démontrer que les bonnes décisions ont été prises. En tant que dirigeant ou responsable, vous êtes légalement responsable de la conformité SST. Santinel vous accompagne pour transformer cette obligation en démarche claire, structurée et maîtrisée.
Êtes-vous prêt à prendre en charge vos nouvelles obligations?
Posez-vous les bonnes questions:
- Êtes-vous en mesure de prendre en charge les nouvelles obligations?
- Savez-vous identifier et analyser vos risques?
- Êtes-vous outillé pour gérer les risques psychosociaux?
- Votre CSS est-il réellement efficace?
- Pouvez-vous soutenir adéquatement votre RSS ou votre ALS?
Avec nos forfaits SST clés en main, nous vous aidons à:
- Structurer votre plan d’action ou votre programme de prévention
- Gérer efficacement les risques, incluant les risques psychosociaux
- Soutenir votre ALS, votre RSS et votre comité SST
Moins de gestion, plus de prévention, et une conformité maîtrisée.
