Nouvelle année rime avec résolutions… et en SST, 2025 est l’année de la mise en conformité. Depuis l’automne dernier, l’ensemble des mécanismes de prévention et de participation issus de la modernisation du régime SST sont entrés en vigueur.
Toutes les entreprises du Québec doivent appliquer ces nouvelles obligations, adaptées à leur réalité et à leur nombre de travailleurs.
Mais êtes-vous réellement prêt ? Et surtout, êtes-vous conforme ? Découvrez dans cet article un résumé clair des grandes démarches à mettre en place pour débuter l’année sur de bonnes bases en santé et sécurité du travail.
Pourquoi la SST doit-elle faire partie de vos résolutions cette année ?
La mise en conformité en SST n’est plus une option. Elle est désormais :
- Obligatoire
- Encadrée réglementairement
- Évolutive, notamment avec l’intégration des risques psychosociaux (RPS)
Bien démarrer l’année, c’est s’assurer que vos mécanismes de prévention sont structurés, efficaces et adaptés à votre organisation.
Quelles sont les nouvelles obligations selon le nombre d’employés ?
Les obligations sont dans un premier temps établi selon le nombre de travailleuses et travailleurs dans votre établissement.
Obligations pour les entreprises de 19 employés et moins
Les entreprises comptant 19 employés ou moins doivent désormais :
- Élaborer et mettre en application un plan d’action en SST
- Désigner un agent de liaison en santé et sécurité (ALS)
Obligations pour les entreprises de 20 employés et plus
Les entreprises de 20 employés et plus doivent :
- Mettre en œuvre un programme de prévention
- Mettre en place un comité de santé et de sécurité (CSS)
- Désigner un représentant en santé et en sécurité (RSS)
Qui doit être inclus dans le calcul du nombre de travailleurs ?
Le calcul du nombre de travailleurs est une étape importante… et souvent mal comprise.
Quels travailleurs doivent être inclus ?
Sont comptabilisés (s’ils œuvrent 21 jours ou plus) :
- Employés (temps plein ou partiel)
- Travailleurs temporaires, occasionnels ou d’agence
- Travailleurs sur la route ou hors site
- Travailleurs étrangers temporaires, stagiaires, étudiants ou bénévoles avec contrat
Qui doit être exclu du calcul ?
Sont exclus :
- Représentants de l’employeur (gérant, superviseur, contremaître, surintendant)
Que doit contenir un plan d’action en SST (19 employés et moins) ?
Le plan d’action doit obligatoirement inclure :
- L’identification et l’analyse des risques (incluant les risques psychosociaux)
- Les mesures et priorités d’action pour éliminer ou contrôler les risques identifiés
- Les mesures de surveillance, d’évaluation et de suivi
- L’identification des équipements de protection individuelle (ÉPI)
- La formation et l’information en SST
Quel est le rôle de l’agent de liaison en santé et sécurité (ALS) ?
L’ALS joue un rôle clé de communication et de prévention :
- Faciliter les échanges SST entre employeur et travailleurs
- Collaborer à l’élaboration et à l’application du plan d’action
- Formuler des recommandations écrites sur l’identification des risques
- Porter plainte à la CNESST si nécessaire
Que doit contenir un programme de prévention (20 employés et plus) ?
Le programme de prévention est plus structuré et doit inclure :
- Identification et analyse des risques (incluant les RPS)
- Mesures de prévention et priorités d’action
- Suivi et évaluation des risques
- Identification des ÉPI
- Programmes de formation
- Examens de santé
- Liste des matières dangereuses
- Service de premiers soins
Comment mettre en place un comité de santé et de sécurité (CSS) ?
La mise en place d’un CSS dépend du niveau de risque de l’établissement, déterminé à partir des trois premiers chiffres du code SCIAN.
Comment déterminer le niveau de risque de votre entreprise ?
Deux options :
- Consulter l’annexe 1 du règlement sur les mécanismes de prévention
- Utiliser l’outil en ligne de la CNESST avec l’adresse de l’établissement
Quelles sont les principales fonctions du comité de santé et de sécurité ?
Le CSS doit notamment :
- Déterminer les programmes de formation
- Choisir les ÉPI adaptés
- Participer à l’identification et à l’analyse des risques
- Tenir les registres d’accidents et de maladies professionnelles
- Enquêter sur les accidents et formuler des recommandations
- Recevoir et traiter les plaintes et suggestions
- Analyser les rapports d’inspection et les données statistiques
Quel est le rôle du représentant en santé et sécurité (RSS) ?
Le RSS est un acteur central de la prévention :
- Inspecter les lieux de travail
- Enquêter sur les accidents
- Identifier les sources de danger
- Formuler des recommandations (incluant les RPS)
- Accompagner les travailleurs et l’inspecteur
- Intervenir lors d’un droit de refus
- Collaborer activement au programme de prévention
Pourquoi les risques psychosociaux (RPS) représentent-ils un défi majeur ?
Les RPS sont l’une des grandes nouveautés de la réforme… et aussi l’un des aspects les plus complexes à gérer.
Charge de travail, reconnaissance, climat organisationnel, soutien des collègues et gestionnaires, autonomie décisionnelle : leur identification et leur priorisation exigent des outils adaptés et une méthodologie structurée.
Besoin d’une mise à jour sur les risques psychosociaux? Découvrez les principales modifications et implications du PL 42.
Comment Santinel peut-il vous aider à atteindre vos résolutions SST ?
Êtes-vous prêt à prendre en charge vos nouvelles obligations ?
Posez-vous les bonnes questions :
- Êtes-vous en mesure de prendre en charge les nouvelles obligations ?
- Savez-vous identifier et analyser vos risques ?
- Êtes-vous outillé pour gérer les risques psychosociaux ?
- Votre CSS est-il réellement efficace ?
- Pouvez-vous soutenir adéquatement votre RSS ou votre ALS ?
Santinel vous accompagne
Nouvelles obligations, nouvelles responsabilités… pas besoin de tout gérer seul.
Avec nos forfaits SST clés en main, on vous accompagne à chaque étape pour répondre aux nouvelles obligations SST, simplement et efficacement.
Peu importe le niveau de risque de votre entreprise, notre équipe pluridisciplinaires vous accompagnent concrètement pour :
- Structurer votre plan d’action ou votre programme de prévention
- Gérer efficacement les risques, incluant les risques psychosociaux
- Soutenir votre ALS, votre RSS et votre comité SST
Moins de gestion pour vous, plus de prévention, et une conformité maîtrisée.
