À VOIR
RSST et CSTC : entrée en vigueur de la nouvelle législation du cadenassage
RSST et CSTC : entrée en vigueur de la nouvelle législation du cadenassage
Depuis le 14 janvier dernier, La section 21 du RSST visant la sécurité machine dans tout établissement a été modifiée. Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) a lui aussi été modifié afin d’y inclure les nouvelles dispositions concernant le cadenassage.
Ces modifications règlementaires ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec le 30 décembre dernier. Il y était précisé que les articles 185 et 186 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) ont été abrogés. Une nouvelle sous-section (1.1) a été insérée à la suite de l’article 188.0 de la section XXI. Cette dernière est intitulée Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies.
Une nouvelle sous-section 2.20, Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies a également été ajoutée au CSTC.
Consultez le détail dans les documents de la Gazette officielle du Québec.
Retour à la liste