Formation – Diligence raisonnable et loi C-21 (fédéral)


Certification valide pour 3 ans


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Protégez votre entreprise et vos responsables en outillant tous ceux qui participent à la prise de décisions.

Votre organisation est assujettie à la réglementation fédérale et vous souhaitez assurer votre conformité à ces exigences ? Santinel vous offre son expertise pour mieux comprendre la législation, notamment les complexes ramifications liées à la Loi C-21 et à la diligence raisonnable. Une formation unique qui vous aidera à respecter toutes vos obligations légales !

Nos formateurs survoleront d’abord le Code canadien du travail et le Règlement canadien sur la santé et sécurité du travail. Ce tour d’horizon vous apprendra vos obligations en SST, ainsi que celles de vos employés. Ensuite, vous aurez droit à des explications détaillées sur la diligence raisonnable et vos devoirs pour éviter la négligence.

Nos experts aborderont ensuite la Loi C-21, notamment ses impacts sur la gestion des risques. Vous découvrirez alors l’importance d’une prévention responsable et des règles de gouvernance, et ce, afin de protéger votre organisation contre d’éventuelles poursuites.

Apprentissages en rafale :

  • Mieux comprendre la notion de diligence raisonnable, qui est autant un moyen de prévention des accidents qu’un moyen de défense en cas de poursuite.
  • Découvrir les obligations générales et spécifiques de l’employeur en SST, afin d’assurer la mise en place des devoirs de diligence raisonnable.
  • Connaitre les éléments importants et les impacts de la Loi C-21, qui permet les poursuites criminelles en cas d’un accident de travail lié à une négligence.
  • Identifier des méthodes de gestion de la SST qui répondent aux exigences légales (élaboration de politiques et procédures, mesures de contrôle, surveillance, etc.)

Vous souhaitez comprendre la Loi C-21 et le principe de diligence raisonnable pour mieux les respecter ? Saviez-vous que, légalement, les gestionnaires sont considérés comme les alter ego d’une organisation ? Ainsi, « l’entreprise » accorde à ses gestionnaires une confiance absolue, car ils agissent en son nom en toutes circonstances. Par conséquent, es responsabilités de gestion des risques et de diligence raisonnable sont entièrement partagées par l’employeur et ses représentants. C’est pourquoi Santinel vous offre une formation qui servira à l’ensemble de vos responsables.

En effet, notre cours fournira de précieuses ressources et informations aux dirigeants, administrateurs, cadres, gestionnaires, mandataires, contremaitres, superviseurs, etc. Toute personne exerçant des fonctions de gestion ou de surveillance en bénéficiera !

Par ailleurs, cette formation est conçue pour répondre aux besoins des organisations assujetties au Code canadien du travail. Pour les entreprises qui doivent se conformer à Loi sur la santé et sécurité du travail du Québec, consultez notre page Diligence raisonnable et la loi C-21 – Provincial.

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